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La fi del domini de l'Orde del Temple a Tortosa. La permuta de 1294
Anuario de Estudios Medievales, 1998 [fr] L'ordre militaire du Temple a déployé sur les terres de l'Èbre l'un des domaines territoriaux et juridictionnels les plus importants de la Couronne.
Laureà Pagarolas i Sabaté
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Editors' note: 2022 Special Issue on postoperative opioid analgesia. [PDF]
Can J Anaesth, 2022 Schwarz SKW, Jones PM.
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, 2012 518 pagesMAJICE project brings together three research teams: OMIJ, EPRED and CRJP, to analyze three branches of law, administrative law, criminal law and civil law, and make a study on the administration of justice, taking for reference countries with ...
Binet-Grosclaude, Aurélie +4 more
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Quand la mer est territoire : Paolo Sarpi et le 'Dominio del mare Adriatico' [PDF]
, 2008 (Année 2007, paru 2008)En défendant la souveraineté vénitienne sur la mer Adriatique dans ses 'consulti' de 1612, Paolo Sarpi, 'consulteur in iure' de la Sérénissime, développe une réflexion originale sur la coutume, la géographie historique de Venise ...
Descendre, Romain
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Droit Public ComparéCet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
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La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ? [PDF]
, 2010 L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter.
OUATTARA, Aboudramane
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L'activité des juridictions pénales internationales
Annuaire français de droit international, 2004 Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 416-468.
Ascensio, Hervé, Maison, Rafaëlle
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La Cour internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit [PDF]
, 1994 International audienceThe maintenance of international peace and security is the primary purpose of the United Nations and the effective function of the ICJ is obviously to contribute to it. Now that 50years have passed since the foundation of this Court
Ros, Nathalie
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Quality aspects relating to giving birth in Switzerland: An analysis of quality indicators in inpatient obstetrics from 2013 to 2017. [PDF]
Front Public Health, 2022 Moser D.
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L’émergence du contrôle de constitutionnalité en Bolivie
L'Âge d'or, 2013 Avec la Constitution de 2009, le pouvoir exécutif bénéficiait d’une marge de manœuvre importante pour l’élaboration des politiques publiques et, à ce titre, il demeurait un pouvoir exécutif “fort”.
Jean-René Garcia
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