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L’usage dramaturgique de la culture juridique dans la construction d’une juridiction transnationale

open access: yes, 2020
L’observation de la construction politique de nouvelles institutions judiciaires transnationales permet d’éclairer un usage de la notion de culture juridique que l’on peut appeler dramaturgique.
Lazega, Emmanuel
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La place croissante de la médiation intra-juridictionnelle dans le contentieux administratif espagnol

open access: yesDroit Public Comparé
Cet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
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Les hiérarchies de juridiction dans l'Eglise médiévale

open access: yes, 2017
Vendredi 9 juin 2017 9h30-17h Journée d'études Les hiérarchies de juridiction dans l'Eglise médiévale Org. Véronique Beaulande-Barraud (CERHiC) et Elisabeth Lusset (LAMOP) Bâtiment Recherche, salle R112 Programme Matin Charles Mériaux (Université Lille ...
Véronique Beaulande-Barraud
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Un conflit de juridiction à Granville

open access: yes, 1982
Fauchon Maxime. Un conflit de juridiction à Granville. In: Annales de Normandie, 32ᵉ année, n°4, 1982.
Fauchon, Maxime
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L’émergence du contrôle de constitutionnalité en Bolivie

open access: yesL'Âge d'or, 2013
Avec la Constitution de 2009, le pouvoir exécutif bénéficiait d’une marge de manœuvre importante pour l’élaboration des politiques publiques et, à ce titre, il demeurait un pouvoir exécutif “fort”.
Jean-René Garcia
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L’évolution de la notion de juridiction dite « gracieuse » ou « volontaire » et de celle de juridiction d'après les récents travaux de la doctrine italienne

open access: yes, 1957
Brulliard Germain. L’évolution de la notion de juridiction dite « gracieuse » ou « volontaire » et de celle de juridiction d'après les récents travaux de la doctrine italienne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp.
Brulliard, Germain
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L'activité des juridictions pénales internationales

open access: yesAnnuaire français de droit international, 2004
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 416-468.
Ascensio, Hervé, Maison, Rafaëlle
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