Results 81 to 90 of about 6,901 (221)
L’usage dramaturgique de la culture juridique dans la construction d’une juridiction transnationale
L’observation de la construction politique de nouvelles institutions judiciaires transnationales permet d’éclairer un usage de la notion de culture juridique que l’on peut appeler dramaturgique.
Lazega, Emmanuel
core +1 more source
Cet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
doaj +1 more source
Editors' note: 2022 Special Issue on postoperative opioid analgesia. [PDF]
Schwarz SKW, Jones PM.
europepmc +1 more source
Les hiérarchies de juridiction dans l'Eglise médiévale
Vendredi 9 juin 2017 9h30-17h Journée d'études Les hiérarchies de juridiction dans l'Eglise médiévale Org. Véronique Beaulande-Barraud (CERHiC) et Elisabeth Lusset (LAMOP) Bâtiment Recherche, salle R112 Programme Matin Charles Mériaux (Université Lille ...
Véronique Beaulande-Barraud
core
Un conflit de juridiction à Granville
Fauchon Maxime. Un conflit de juridiction à Granville. In: Annales de Normandie, 32ᵉ année, n°4, 1982.
Fauchon, Maxime
core +1 more source
L’émergence du contrôle de constitutionnalité en Bolivie
Avec la Constitution de 2009, le pouvoir exécutif bénéficiait d’une marge de manœuvre importante pour l’élaboration des politiques publiques et, à ce titre, il demeurait un pouvoir exécutif “fort”.
Jean-René Garcia
doaj +1 more source
Brulliard Germain. L’évolution de la notion de juridiction dite « gracieuse » ou « volontaire » et de celle de juridiction d'après les récents travaux de la doctrine italienne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp.
Brulliard, Germain
core +1 more source
Quality aspects relating to giving birth in Switzerland: An analysis of quality indicators in inpatient obstetrics from 2013 to 2017. [PDF]
Moser D.
europepmc +1 more source
L'activité des juridictions pénales internationales
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 416-468.
Ascensio, Hervé, Maison, Rafaëlle
openaire +3 more sources
Making space for the new state capitalism, part II: Relationality, spatiotemporality and uneven development. [PDF]
Alami I, Whiteside H, Dixon AD, Peck J.
europepmc +1 more source

