L’indépendance des juges en france – le cas de la juridiction administrative [PDF]
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2014 Status upravnih u Europi rijetko je obuhvaćen komparativnim studijama iako može biti pokazatelj stupnja nepristranosti sudova. Statusi sudaca su vrlo bliski, no, ne i identični: sličnost počiva u tautologiji, koja nije bila jedina u Francuskoj do 1870 ...
Daniel Chabanol
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La juridiction peno-administrative des syndicats professionnels
, 1967 L'auteur s'occupe du problème de la juridiction peno-administrative dans la sphère des infractions au droit du travail exercées par les organes des syndicats professionnels. Il présente le développement de la dite juridiction qui eut lieu en 1965.
Piszczek, Józef
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Interwencje monarsze u sędziów kościelnych w Polsce XV—XVI wieku
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1967 On a introduit le privilège de la juridiction ecclésiastique en Pologne dans la deuxième moitié du XIIIe siècle. A cause de l’opposition des ducs et des chevaliers il n’a pas compris des affaires concernant les immeubles. Le roi Casimir le Grand au XIVe
Walenty Wójcik
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Remarques sur la juridiction domestique à Rome
, 1990 Il n'est pas question ici d'une réflexion générale sur la nature et l'origine de la juridiction domestique, mais d'une simple description des procédures et de la pénalité. On envisage notamment l'abdicatio.
Thomas, Yan
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Consequences of visitor restriction policies in the intensive care unit during the COVID-19 pandemic. [PDF]
Can J Anaesth, 2021 Honarmand K, Mehta S.
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Positive effects of COVID-19 lockdown on air quality of industrial cities (Ankleshwar and Vapi) of Western India. [PDF]
Sci Rep, 2021 Nigam R +4 more
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L’occupation du sol à Saint-Emilion et dans sa juridiction
, 2014 in : F. Boutoulle et al., Saint-Emilion et sa juridiction, Genèse, architectures et formes d’un territoire, Rapport de prospection 2013, Programme Collectif de ...
Maleret, Sylvie +9 more
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Updates in Kidney Transplantation From the 2022 Banff-Canadian Society of Transplantation Joint Meeting: Conference Report. [PDF]
Can J Kidney Health Dis, 2023 Carrigan I +11 more
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Juridiction européenne : une nouvelle donne pour le brevet?
, 2012 Si le brevet communautaire va (peut-être) enfin voir le jour, ce qui permettrait notamment de répondre à la logique d'un marché sans frontières et d'apporter sur le terrain juridique des réponses uniques là où aujourd'hui la permanence de solutions ...
Vivant, Michel, Triet, Grégoire
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Les origines de la juridiction ecclésiastique en matière matrimoniale
, 1939 Laprat R. Les origines de la juridiction ecclésiastique en matière matrimoniale. In: Revue des Sciences Religieuses, tome 19, fascicule 4, 1939. pp.
Laprat, R.
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