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Conflits de juridiction

2021
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Juridictions d'exception

2004
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I. — Conflits de juridictions

Revue critique de droit international privé, 2010
Hélène Gaudemet-Tallon, Horatia Muir Watt   +1 more
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La Juridiction de la Cour Permanente de Justice Internationale dans le Systéme des Mandats and La Juridiction de la Cour Permanente de Justice Internationale dans le Systéme de la Protection Internationale des Minorités

International Affairs, 1931
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La juridiction militaire

2001
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L’instauration d’une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au xxe siècle

Revue D'histoire De L'enfance « Irrégulière », 2015
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XI. De la juridiction du gouvernement sur l’éducation

2012
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Origine et diffusion du sceau de juridiction

Comptes Rendus Des Séances De L'Académie Des Inscriptions Et Belles-Lettres, 1971
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PREMIÈRE PARTIE. Juridiction de l'inquisiteur

1973
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La dualité de juridiction dans les États islamiques, de la juridiction des mazâlim aux juridictions administratives modernes

Société, droit et religion, 2015
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