Results 101 to 110 of about 6,901 (221)
Aubert Félix. L'Assemblée de Vincennes de 1329 et ses conséquences. Étude sur les conflits entre la juridiction laïque et la juridiction ecclésiastique au XIVe siècle, par Olivier Martin. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1909, tome 70. pp.
Aubert, Félix
core
[The COVID-19 funeral. A director of an ethical reflection space and a funeral guide look at the upheaval of funeral rites during the health crisis]. [PDF]
Hazif-Thomas C, Seguin JP.
europepmc +1 more source
La juridiction de l’État, une notion sous tension
Hajjami Nabil. La juridiction de l’État, une notion sous tension. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp.
Hajjami, Nabil
core +1 more source
Arabeyre Patrick. La dette et le juge. Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du XIIIe au XVe siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire). Sous la direction de Julie Claustre. In: Bibliothèque de l'école des chartes.
Arabeyre, Patrick
core +1 more source
Identifying gaps in COVID-19 health equity data reporting in Canada using a scorecard approach. [PDF]
Blair A +5 more
europepmc +1 more source
Une juridiction supranationale pour l'interprétation du droit unifié
Riese Otto. Une juridiction supranationale pour l'interprétation du droit unifié. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°4, Octobre-décembre 1961. pp.
Riese, Otto
core +1 more source
Depuis l'époque médiévale, les villes de Gipuzkoa se sont constituées comme des corps politiques qui incorporaient une réalité intra-corporative complexe identifiée dans son unité et sa diversité par la défense d’intérêts communs, compris également en ...
Susana Truchuelo García
doaj +1 more source
La juridiction sociale en Espagne, par Manuel Ramon Alarcon Caracuel
La juridiction sociale en Espagne, par Manuel Ramon Alarcon Caracuel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°2, Avril-juin 1993. pp.
core +1 more source
Taking in principle the discussion about wide juridiction to enforce of the collective rules, this essay entends to analyze the need to review the Precedent number 277 from TST, from the background of the amendment to the Constitution number 45/2004 ...
Rodolfo Pamplona Filho, Roberto Pessoa
doaj
[Forensic evaluation of initial medical certificates within health facilities in Northern Tunisia]. [PDF]
Makni C +7 more
europepmc +1 more source

