Le caractère sérieux dans la procédure civile et le contentieux administratif [PDF]
, 2012 Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d'un caractère sérieux apparaît dans un grand nombre de mécanismes récents du contentieux judiciaire, pour peu qu'ils soient atypiques ou dérogatoires.
Gentili, Christian
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L'inconstitutionnalité des pouvoirs du protonotaire spécial [PDF]
, 1981 The office of special prothonotary was created in 1975 by an amendment to the Code of Civil Procedure. The main purpose of the change was to ease the administration of justice before the courts.
Bouchard, Serge +2 more
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Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges en droit administratif [PDF]
, 1980 This paper surveys the outlook and statements of Quebec and Canadian legal scholars and judges on issues of administrative law. It attempts to determine whether scholarly writings merely describe the existing state of the law, or whether they play a ...
Lemieux, Pierre
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Air quality standards for the concentration of particulate matter 2.5, global descriptive analysis. [PDF]
Bull World Health Organ, 2021 Nazarenko Y, Pal D, Ariya PA.
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[Forensic evaluation of initial medical certificates within health facilities in Northern Tunisia]. [PDF]
Pan Afr Med J, 2021 Makni C +7 more
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Particularités du statut de l'indigénat en CFS (1887-1981)
, 2011 Le statut juridique spécifique des "indigènes" en Côte française des Somalis recouvre un statut pénal (indigénat, tribunaux indigènes et français) et des procédures civiles (tribunaux musulmans, indigènes et français), ainsi qu'une citoyenneté différente,
Imbert-Vier, Simon
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Research Software vs. Research Data I: Towards a Research Data definition in the Open Science context. [PDF]
F1000Res, 2022 Gomez-Diaz T, Recio T.
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Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?
, 2013 International audienceLe contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'
Masclet de Barbarin, Marie
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Du principe de l'égalité des armes à l'égalité des droits des parties en matière fiscale
, 2005 International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoire, un des fondements majeurs du droit à un procès équitable tel que défini à l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l ...
Masclet de Barbarin, Marie
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A Comparison of the American Model and French (-Inspired) Appellate Model [PDF]
, 2018 Both the American and the French legal system have a three-tiered structure. However, the respective roles and functions of the courts on each step of the ladder is vastly different in both. Whereas the general system in the U.S.
Blockx, Frederic
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