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Community Treatment Orders and Other Forms of Mandatory Outpatient Treatment. [PDF]

Can J Psychiatry, 2019
O'Reilly RL, Hastings T, Chaimowitz GA, Neilson GE, Brooks SA, Freeland A.   +5 more
europepmc   +1 more source

Les performances inégales de la Cour suprême en droit administratif : du contrôle des faits créateurs de juridiction à la protection quasi judiciaire du fonctionnaire en période de stage [PDF]

, 1978
Garant, Patrice
core   +1 more source

Juridiction administrative

Revue Forestière Française, 1968
openaire   +2 more sources

Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H.

, 1996
La découverte d'une contamination spécifique par le virus de l'immunodéficience humaine due aux produits transfusionnels a contribué à mettre en évidence une partie jusque' alors négligée de l'activité médicale, celle qui consiste à administrer des ...
Bedu, Christophe, Munoz-Perez, Brigitte, Serverin, Evelyne   +2 more
core  

Identifying risk zones and landscape features that affect common leopard depredation. [PDF]

PeerJ
Silwal T, Neupane B, Raut N, Dhami B, Adhikari B, Adhikari A, Paudel A, Kandel SR, Miya MS.   +8 more
europepmc   +1 more source

Réflexions sur l'acte réglementaire et quasi-réglementaire [PDF]

, 1976
Garant, Patrice, Grenier, Hélène
core   +1 more source

Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négliger [PDF]

, 2010
Donnay, Luc
core  

Le rôle de la jurisprudence en droit public allemand [PDF]

, 1984
Badura, Peter
core   +1 more source