Trusting (and Verifying) Online Intermediaries\u27 Policing [PDF]
, 2010 All is not well in the land of online self-regulation. However competently internet intermediaries police their sites, nagging questions will remain about their fairness and objectivity in doing so. Is Comcast blocking BitTorrent to stop infringement, to
Pasquale, Frank A
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LA LICEITE D’EXTERNALISATION DES DEMANDEURS D’ASILE A LA LUMIERE DU PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT PREVU A L’ARTICLE 33 DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DE REFUGIES [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Toute personne se trouvant au sein de la société doit impérativement jouir sans entrave à ses droits et libertés fondamentaux en vue de l’amélioration de la qualité de sa vie.
BYANJIRA KALINDYE
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Le pouvoir des tribunaux administratifs québécois de refuser de donner effet à des textes qu'ils jugent inconstitutionnels [PDF]
, 1987 L'article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll.
Pinard, Danielle
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La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : étude empirique de l’incidence des chartes [PDF]
, 2007 Au cours des dernières années, les salariés ont semblé plus nombreux à critiquer leur employeur sur la place publique. Faut-il voir dans l’augmentation du nombre de salariés dénonciateurs le signe d’une pénétration croissante du champ du droit du travail
Brunelle, Christian, Samson, Mélanie
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La rationalité législative, une question de possibilités ou de probabilités? Commentaire à l'occasion de l'affaire du tabac [PDF]
, 1994 L'article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll.
Pinard, Danielle
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Any 1939: la fi del periodisme, l’inici de la repressió
Catalonia, 2010 En 1939, à l'issue de la guerre civile espagnole, la victoire du général Franco marque le début d'une longue et dure dictature qui mettra fin au développement du journalisme en Catalogne, en interdisant toute la presse non acquise au régime et en ...
Marcel Mauri
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La géopolitique des droits humains [PDF]
, 1987 The universality of the ideology of Human Rights is presently enjoying increased interest inspite of the limited results and disappointing concrete realizations achieved in this area.
Seurin, Jean-Louis
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Genèse de l’euro numérique : beaucoup de bruit pour rien ?
TerminalCe texte présente la genèse de l’euro numérique en tant que monnaie numérique de banque centrale. Parmi les justifications de cette expérimentation monétaire, il documente l’érosion des paiements en espèces concurrencés par les paiements numériques et la
Dominique Desbois
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Jaume I: imatge republicana d’un rei
Catalonia, 2010 L'objet de cet article est d'étudier la figure de Jacques Ier telle qu'elle apparaît, en marge des commémorations officielles d'orientation clairement catholique et conservatrice, dans la presse républicaine catalaniste de l'année 1908: tandis que la ...
Pere Gabriel
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Les limitations à la liberté de manifestation et d'association [PDF]
, 1978 The Charter of Human Rights and Freedoms passed by the Legislature of Québec in 1975 suffers from major restrictions as to its scope. First, it is purely declaratory of existing freedoms, and does not purport to create new ones ; the Charter therefore ...
Nadeau, Gaston
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