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PRINCIPALELE DREPTURI CIVILE ŞI POLITICE REGLEMENTATE DE CONVENŢIA EUROPEANĂ A DREPTURILOR OMULUI

open access: yesEIRP Proceedings, 2007
A partir des instruments juridiques universels, un nombre important de documents a été conçu, négociéet adopté à niveau européen, documents qui consacrent les moyens de garantie et de protection des droits del’homme et des libertés fondamentales.La ...
Varvara Licuta Coman
doaj  

Critique des droits négociables de procréation comme mesure de contrôle de la population

open access: yesCanadian Journal of Bioethics
Cet article propose une critique féministe approfondie des droits négociables de procréation (DNP), une mesure proposée pour contrôler la croissance démographique mondiale.
Georges-Philippe Gadoury-Sansfaçon
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Droit des libertés fondamentales

open access: yes, 2009
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et ...
Ghevontian, Richard   +9 more
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LA BIOÉTHIQUE ET LES DROITS FONDAMENTAUX: CONVERGENCES ET DIVERGENCES

open access: yesReflexão
Les charles des droits, notamment la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ainsi que d’ autres textes législatifs, consacrent désormais dans le droit positif les grands principes éthiques ...
Suzanne PHILIPS-NOOTENS
doaj  

Les libertés collectives

open access: yes, 2017
International audienceL'ouvrage se présente en 3 parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits ...
de La Rosa, Stéphane
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Les scandaleuses libertés du style lascif dans l’Adone de Marino

open access: yesItalies, 2007
L’article est consacré à l’immédiate réception de l’Adone (1623) et à la mise à l’Index de l’ouvrage (1627). Cette question est considérée sous deux aspects.
Danielle Boillet
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Techniques et Libertés

open access: yes, 1978
Nonon Jacqueline. Techniques et Libertés. In: Diplômées, n°107, 1978. pp.
Nonon, Jacqueline
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OPINION PUBLIQUE ET ESPACE PUBLIC. PERCEPTION SOCIALE DE LA POPULATION DE LA VILLE DE KANANGA SUR LA PROPOSITION DE LOI-“MBAU” SUR LA DOT [PDF]

open access: yesZiglôbitha
Résumé : Il résulte de nos données de recherche que la majorité des Kanangais, soit 60% de nos enquêtés ne partagent pas les conclusions de la proposition de loi de l’Honorable Daniel MBAU sur la fixation maximale du coût de la dot.
Grathis Chirac OKITO LOMBAHE
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C’EST grave docteur ? À propos du caractère « schizophrénique » de la notion de « dignité humaine ». DOI:10.5020/2317-2150.2013.v18n1p98

open access: yesPensar, 2013
Mère de toutes les libertés pour les uns, prétexte aux mesures les plus liberticides pour les autres, la dignité humaine serait tantôt un droit opposable à autrui (État ou particulier) et tantôt un droit opposé à soi-même, car tantôt un droit subjectif ...
Fabien Bottini
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Droits et libertés fondamentaux

open access: yes, 2023
International audienceNul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée au point de devenir un passage ...
Afroukh, Mustapha
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