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La Cour de justice de l'Union européenne et l'exigence d'indépendance de la justice
(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2020 5(3), 1251-1269 | Article | (Table of Contents) I. La question de l'indépendance des juges et des procureurs. - II.
Julia Burchett
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According to the French Court of Cassation, Uber is the employer
The Author proposes a comment on the ruling of the French Court of Cassation of 4 March 2020 which decides to reclassify the contractual relationship between Uber and a driver as an employment contract.
Annamaria Donini
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Le lien de subordination à l'épreuve du numérique
: A concept from the industrial era, as something out of “an old cupboard”, the relationship of subordination is still today the keystone of labor law. It is both source and effect of the employment contract.
Prépin, Pauline
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Le comportement de l’animal domestique et les techniques modernes d’élevage
La connaissance du comportement peut contribuer à la mise au point de techniques nouvelles ou améliorées prenant en compte l’adaptation et le bien-être des animaux domestiques.
J.P. SIGNORET
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Les ruminants d’élevage appartiennent à des espèces grégaires. Leur organisation sociale est basée sur des relations stables de dominance - subordination qui assurent en élevage la résolution de nombreux conflits inhérents à la promiscuité entre les ...
A. BOISSY +3 more
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Constructions participiales absolues et liaisons de prédications : au-delà du lien syndétique
Historiquement reliée à l’ablatif absolu de la grammaire latine, la proposition ou construction absolue (CPA) qui associe « deux termes dans une relation prédicative, sans expliciter par une marque formelle leur rapport entre elles, ni avec le reste de l’
Havu Eva, Pierrard Michel
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Description de deux usages non subordonnants de la forme « alors que »
Les études menées depuis quelques années sur les structures introduites par une conjonction de subordination ont mis en évidence, sur la base de critères qui permettent de déterminer l’appartenance de ces constructions à un paradigme ouvert par le verbe,
Lafontaine Fanny
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Enroulements Browniens et Subordination dans les Groupes de Lie.
L'objet de ce travail est de faire apparaître le lien entre l'enroulement brownien et l'opération de subordination, et de montrer qu'il peut être étendu à des groupes de Lie non ...
Le Jan, Yves +2 more
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ABSTRACT The PCAOB posits that audit partner and manager involvement, primarily through greater supervision and review (“oversight”) of audit engagements, is an important determinant and indicator of audit quality. We test this notion by empirically examining the link between staffing leverage, as measured by an office's ratio of audit partners and ...
Joshua A. Khavis +2 more
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Morality and the early medieval marketplace in the decrees of the Council of Paris, 829
In summer 829, a group of bishops met at Paris with instructions from Emperor Louis the Pious to discuss the ailments of the Carolingian Empire. The decrees of this council include a series of chapters on economic abuses that collectively represent one of the most important sources on early medieval commercial relations.
Rory Naismith
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