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Les pouvoirs de l'administration fiscale dans la perception et le recouvrement de l'impôt : mythes et réalités [PDF]
This article deals with the powers of the fiscal administration in French law. The author examines the various protections afforded by the law and the administration to the taxpayer. The author also studies the powers of the administration in relation to
Louit, Christian
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La propriété privée de la terre, Enjeu ou nécessité du développement
La question de la propriété de la terre est bien un casse-tête. Avant nous, d’autres peuples ont eu à se poser le problème. Le principe admis est que seule une propriété privée individuelle de la terre est susceptible d’une rentabilité économique.
Yamina ARFA
doaj
Indice de Point Fixe pour les Morphismes de Chaînes [PDF]
2000 Mathematics Subject Classification: 54H25, 55M20.The aim of this paper is to define a fixed point index for compact maps in the class of algebraic ANRs.
Cauty, Robert
core
Recouvrements de surfaces de Riemann [PDF]
Durch eine stetige Abbildung \(t\) der Fläche \(\mathfrak S\) auf \(S\) wird \(\mathfrak S\) in abstrakter Weise als Überlagerungs\-fläche von \(S\) erklärt, und zwar werden hierbei Definitionen der schlichten, verzweigten und regulär verzweigten Überlagerung eines Punktes von \(S\) gegeben, entsprechend auch im Großen Definitionen dafür, daß ...
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L’état de nature, modèle et miroir de la guerre civile
Intervenant sur l’« état de nature comme modèle et miroir de la guerre civile », Ninon Grangé s’interroge sur l’oxymoron que constitue le couple barbarie/cité au nom d’un recouvrement de la politique par l’humanisation.
Ninon Grangé
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[Recovery of medical expenses in the emergency department of a public hospital in the city of Douala]. [PDF]
Nkapnang PE, Simo NMN.
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Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?
International audienceLe contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'
Masclet de Barbarin, Marie
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La problématique du contrôle fiscal dans les petites entreprises en République Démocratique du Congo
Le système fiscal congolais est déclaratif auto liquidatif, c’est-à-dire que le contribuable déclare librement son revenu imposable et paie le montant dû.
Daudet Lilanga Sombola +4 more
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[es] Se evalúa la contaminación atmosférica de la llanura litoral del Camp de Tarragona (Cataluña) tomando como bioindicadores los líquenes epífitos del algarrobo (Ceratonia siliqua ). Se caracterizan ochenta y cinco estaciones según diversos parámetros:
Mireia Giralt
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[Corneal perforation on Mooren ulcer after anti-COVID-19 vaccination: A case report]. [PDF]
Alliti F +5 more
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