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Crise de l’effectivité du droit pénal face aux fautes de gestion financière des sociétés commerciales dans les marchés publics en RDC [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Les marchés publics en République Démocratique du Congo constituent un levier essentiel de développement économique et de gestion des finances publiques. Toutefois, ils demeurent marqués par de nombreuses irrégularités imputables tant aux acteurs publics
Belvie KABAMBA KABEYA
doaj  

[Medical Criminal Liability: Knowledge Of Doctors At The Chu De Bouake In Côte D'ivoire]. [PDF]

open access: yesMali Med
Coulibaly ZM   +7 more
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Bioethics and Medical Litigation in France: An Exploratory Study. [PDF]

open access: yesJ Eval Clin Pract
Nader R   +4 more
europepmc   +1 more source

Responsabilité pour autrui des associations sportives : faute caractérisée et faute pénale (1)

open access: yes, 2010
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilité du fait d'autrui ; article 1384 al 1 du code civil ; association sportive ; football ; responsabilité de plein droit (oui) ; responsabilité indirecte de
Brignon, Bastien
core  

Doctors' strikes in the Democratic Republic of Congo: what ethical features are generalizable? [PDF]

open access: yesCan J Bioeth, 2019
Ravez L   +8 more
europepmc   +1 more source

Quelles pistes pour sortir de l'impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique

open access: yes, 2019
Commentaire d'un arrêt du Tribunal fédéral excluant la responsabilité pénale du médecin n'ayant pas détecté une erreur sur une ordonnance médicale tierce, faute de lien de causalité ...
Junod, Valérie
core  

La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise

open access: yes, 2015
La responsabilité pénale du chef d'entreprise ne constitue pas une figure juridique homogène. Elle correspond au titre sous lequel est discutée la problématique consistant à déterminer quelle responsabilité pénale peut être attribuée aux dirigeants qui ...
Burgener, Fabio
core  

La responsabilité pénale en droit français et l’irresponsabilité pénale des malades mentaux

open access: yes, 2012
Deuxième partie : Agressologie. Chapitre 12International audiencePlanNotion de responsabilité pénale, p. 133— Retour sur les écoles de droit pénal, p. 133— Imputabilité, culpabilité et responsabilité pénale, p. 135Le ...
Voyer, Mélanie   +2 more
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