Crise de l’effectivité du droit pénal face aux fautes de gestion financière des sociétés commerciales dans les marchés publics en RDC [PDF]
Les marchés publics en République Démocratique du Congo constituent un levier essentiel de développement économique et de gestion des finances publiques. Toutefois, ils demeurent marqués par de nombreuses irrégularités imputables tant aux acteurs publics
Belvie KABAMBA KABEYA
doaj
[Medical Criminal Liability: Knowledge Of Doctors At The Chu De Bouake In Côte D'ivoire]. [PDF]
Coulibaly ZM +7 more
europepmc +1 more source
Bioethics and Medical Litigation in France: An Exploratory Study. [PDF]
Nader R +4 more
europepmc +1 more source
[From the intimate to the collective, multi-traumas are in process: Let's dare to prevent rather than cure, let's dare an ethical policy]. [PDF]
Baranes M.
europepmc +1 more source
Responsabilité pour autrui des associations sportives : faute caractérisée et faute pénale (1)
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilité du fait d'autrui ; article 1384 al 1 du code civil ; association sportive ; football ; responsabilité de plein droit (oui) ; responsabilité indirecte de
Brignon, Bastien
core
Doctors' strikes in the Democratic Republic of Congo: what ethical features are generalizable? [PDF]
Ravez L +8 more
europepmc +1 more source
Commentaire d'un arrêt du Tribunal fédéral excluant la responsabilité pénale du médecin n'ayant pas détecté une erreur sur une ordonnance médicale tierce, faute de lien de causalité ...
Junod, Valérie
core
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise ne constitue pas une figure juridique homogène. Elle correspond au titre sous lequel est discutée la problématique consistant à déterminer quelle responsabilité pénale peut être attribuée aux dirigeants qui ...
Burgener, Fabio
core
La responsabilité pénale en droit français et l’irresponsabilité pénale des malades mentaux
Deuxième partie : Agressologie. Chapitre 12International audiencePlanNotion de responsabilité pénale, p. 133— Retour sur les écoles de droit pénal, p. 133— Imputabilité, culpabilité et responsabilité pénale, p. 135Le ...
Voyer, Mélanie +2 more
core

