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De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure

open access: yes, 2022
International audienceCommentaire de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité ...
Pellé, Sébastien
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„Deiectum vel effusum” oraz „positum aut suspensum” w prawie rzymskim

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1968
L'article ci devant a été conçu en cours des investigations de l’auteur sur la classification des sources d'obligations en droit romain classique. L’ouvrage traitant ce sujet (W. Wołodkiewicz.
Witold Wołodkiewicz
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Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

open access: yes, 2005
Suppression du caractère spécial de la responsabilité pénale des personnes-morales ; impact de la réforme dans le cadre des relations du ...
Amar, Jacques
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La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins

open access: yes, 2003
International audienceDans le cadre de la pénalisation des rapports de travail, le travaille en mer présente des particularités du fait de la mobilité du navire et des fonctions du capitaine de navire. L'article fait le point sur les sources générales et
Chaumette, Patrick
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Les infractions du numérique et leur répression en RD Congo: analyse critique de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
L’émergence du numérique en République Démocratique du Congo (RDC) a profondément transformé les modes de communication, les transactions économiques et les relations sociales.
David NGAY NGUNZ   +1 more
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Philosophie pénale Criminal philosophy

open access: yes, 2014
En cas d’infraction, il appartient à la justice pénale de déterminer quelles sont les personnes responsables de cette infraction et de vérifier si elles bénéficient de causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de responsabilité pénale.

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La responsabilité pénale des entreprises répond-elle aux besoins de la société actuelle ? Analyse de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales

open access: yes, 2016
Analyse de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l ...
de Selliers de Moranville, Virginie
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La responsabilité civile et pénale du moniteur de ski

open access: yes, 2010
Note sous CA Chambéry, Ch. corr., 3 juin 2009, RG n°08/00246 et CA Chambéry, Ch. civ.1, 7 juillet 2009, RG n° 08/01296.
Brignon, Bastien
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Le statut pénal des anciens Présidents de la république élus en droit congolais

open access: yesAkofena
Résumé: En droit congolais, la question de statut pénal des anciens présidents de la République élu pose un sérieux problème. Elle divise non seulement la doctrine mais aussi les praticiens du droit.
Sarra SINDANI SARRA
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