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Przestępstwo zdrady kraju w prawie karnym powstania kościuszkowskiego

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1976
En 1794 éclata en Pologne, sous le commandement de Tadeusz Kościuszko, l’insurrection qui eut aussi le caractère de la révolution sociale modérée. La législation pénale spéciale de l’insurrection de Kościuszko fut caractérisée par l’accent mis sur les ...
Adam Lityński
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Un homme dans une cage de verre

open access: yesMélété
Depuis le procès Eichmann, la métaphore du criminel animal (directe ou indirecte) devient centrale dans la représentation du criminel de masse.
Clémence Pellissier
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Crime sexual e retardo mental

open access: yesRevista Latinoamericana de Psicopatologia Fundamental
Apresentamos o caso de um homem que cometeu estupro de menino de cinco anos de idade. A perícia psiquiátrica concluiu que o mesmo apresentava retardo mental moderado, sendo inimputável.
Ruy Justo C. Cutrim Jr.   +2 more
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Pour l’administration de la justice contre les auteurs des changements anticonstitutionnels de gouvernement [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cet article est une sorte d'autopsie du cadre normatif de l'Union africaine sur la responsabilité tant civile que pénale des auteurs de changements anticonstitutionnels de gouvernement.
Léon MINGIDIM À MANYIMABEL
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Le phrénologiste au tribunal. Notes pour une recherche sur le cas italien

open access: yesCriminocorpus, 2016
L’historiographie a bien montré combien la phrénologie a joué un rôle essentiel dans la définition des questions médico-légales relatives au diagnostic de la folie en justice et la définition des rôles du juge et de l’expert médical.
Simone Baral
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Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale

open access: yes, 2022
International audienceCommentaire du titre 1er de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité ...
Leturmy, Laurence
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Les immunités des représentants de l'État et la culpabilité pour crimes internationaux [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut juridique des hauts fonctionnaires des États en droit international ...
Augustin ELODI OSOMBE
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Le droit pénal du travail à l’épreuve de la protection de la rémunération : entre l’efficacité de la répression pénale et les exigences du droit social

open access: yesAkofena
Résumé : La question de la protection pénale de la rémunération semble être délicate, beaucoup de travailleurs en sont victimes et manifestent de la peur sinon du tabou pour en parler. Cela nous paraisse prioritaire de l’aborder parce qu’elle est souvent
Joseph MINGASHANGA KWETE
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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

open access: yes, 2015
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, Paris, Société de Législation Comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 30, 2013, 303 pages.
arpe
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La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge

open access: yes, 2013
peer reviewedPrésentation du système belge de responsabilité pénale des personnes morales et mise en évidence de ses spécificités par rapport aux droits ...
Jacobs, Ann
core  

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