La Responsabilité Pénale du Médecin en Droit Turc
##nofultext##La responsabilité pénale du médecin selon le droit pénal turc est brièvement ...
Akyürek, Güçlü
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Chapitre 2 : L’application résiduelle de la responsabilité pénale liée à la société restructurée
289. Nécessité de rechercher toute forme de responsabilité pénale liée à la structure. Le régime de responsabilité pénale de la personne morale présente une défaillance majeure en cas de restructuration de la société.
Boulanger, Aliénor, Aliénor Boulanger
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Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Wester-Ouisse, Véronique
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La répression des atteintes aux chaussées et à leurs dépendances en droit positif congolais : analyse de la responsabilité pénale [PDF]
La répression des atteintes aux chaussées et à leurs dépendances constitue un enjeu majeur de protection du domaine public routier en république démocratique du congo.
Jean de Dieu DIBU PANU MUANA
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Tant le Tribunal fédéral que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ont été appelés à se prononcer sur la responsabilité pénale d'un homme politique pour les commentaires haineux publiés sur le mur de son compte Facebook.
Jana
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La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir
La responsabilité pénale des personnes morales en droit français et ...
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L’optimisation de la répression des crimes internationaux en droit congolais : entre fragilisation de la justice pénale internationale et réaffirmation de la souveraineté pénale [PDF]
Traditionnellement conçu comme une prérogative étatique, territoriale et souveraine, le jus puniendi a été progressivement internationalisé afin de répondre à la gravité des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Léon SANSAKA SAZANDA
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Le regain des retraits du Statut de Rome à l'épreuve de la justice pénale internationale : enjeux de légitimité et perspectives d'avenir de la Cour pénale internationale [PDF]
La justice pénale internationale, à l’aune de la cour pénale internationale, demeure un défi délicat et majeur dans la lutte contre l’impunité et la répression des crimes internationaux.
Nissie BELEKO MBENGA
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RÉSUMÉ Ce cas clinique illustre la complexité de l’expertise psychiatrique pénale face aux violences instrumentales féminines. Il s’agit d’une jeune femme de 24 ans, auteure de vitriolage et d’agressions répétées dans son entourage familial.
Ousseyni Zika Oumou +5 more
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Le droit pénal congolais face à la responsabilité pénale des personnes morales en matière de blanchiment des capitaux [PDF]
Cet article scientifique est né d’un sentiment de révolte. Celui de voir six personnes physiques condamnées à de lourdes peines de prison tandis que la banque TMB, personne morale au cœur du dispositif de blanchiment de capitaux, s’en sort sans la ...
Kizito NGOYI KIPESE
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