La grammaire du pouvoir répressif international: de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité du supérieur hiérarchique [PDF]
La réflexion sur la « grammaire du pouvoir répressif » met en lumière l’évolution du droit international pénal, en passant de la responsabilité pénale individuelle à celle du supérieur hiérarchique.
Stella DAGO ALINO
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Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielle
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Boizard, Maryline
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La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail
Cahier de Recherche du Groupe HEC nº 48Présentation d'une réflexion sur la responsabilité pénale des cadres et dirigeants d'entreprise. Approche qui permet une définition du domaine pénal tant dans son acception sociologique que dans ses définitions ...
Antona, Jean-Paul
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L'engagement de la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques militaires et civiles en droit congolais [PDF]
La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique constitue un mécanisme de lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Elle doit être distinguée de la responsabilité résultant d’un ordre criminel ou d’une participation directe.
Benjamin NTAMBWE KAPENGA
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D’une non-condamnation par ordonnance pénale : l’affaire SICPA
Le droit suisse ne connait aujourd’hui pas d’instrument de justice négociée du type deferred prosecution agreement, soit un mécanisme permettant au ministère public d’abandonner la poursuite moyennant le respect, par le prévenu, de certaines conditions.
Katia Villard
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La responsabilité pénale du Premier ministre en droit positif congolais : étude positive [PDF]
La problématique de la responsabilité pénale des gouvernants devient une vocation quasi universelle des constituants modernes. La République Démocratique du Congo n’est pas restée en marge de ce mouvement constitutionnel.
Placide KALONJI LUTUMBA
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Pour l’honneur de l’humanité : Folie et responsabilité pénale d’après Fodéré
International audienceLa position du médecin légiste Louis-Emmanuel Fodéré sur la question de la responsabilité pénale.
Renneville, Marc
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TRATAMENTUL APLICAT MINORILOR DELINCVENŢI ÎN LEGISLAŢIILE PENALE ALE ALTOR STATE
Le droit pénal des mineurs est actuellement l’une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. L’âge de la responsabilité pénale suscite des difficultés.
USM ADMIN
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The Chaumié circular introduced the notion of « diminished responsibility » in 1905 in order to consider criminal defendants with mental retardations or psychic abnormalities.
Nicolas Picard
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La question de la responsabilite pénale de l’employeur-personne morale en droit pénal congolais du travail : entre l’irresponsabilité et la responsabilisation [PDF]
L’article 7 du code du travail définit l’employeur comme une personne physique ou morale et ce même texte organise un dispositif législatif rendant l’employeur débiteur d’un certain nombre d’obligations dont la violation de certaines peut occasionner l ...
Thierry KAPEPULA HUBERT +1 more
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