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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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La responsabilité pénale des mineurs: Les orientations de la réforme
L'avant-projet de réforme du droit pénal des mineurs devait nécessairement conduire à s'interroger sur les conditions de leur responsabilité ...
Thellier de Poncheville, Blandine
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La pénalisation du droit constitutionnel congolais : élément de perspectives [PDF]
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale.
Michel OMBA TALUHATA
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Résumé : La question de la responsabilité pénale des personnes morales de Droit privé a connu une évolution législative importante dans plusieurs Pays dont la République Démocratique du Congo.
Gédéon MASSAMBA KILUNGILA
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Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste
International audienceLa faute de diagnostic, quand elle est certaine et qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute ...
Abdelhamid, Saidi, Abdelhamid Saidi
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Abstract As we enter into a period of unprecedented climate instability, litigation is becoming an attractive way to hold private entities accountable for their contribution to global warming. In Smith v Fonterra, New Zealand's Supreme Court is considering whether a common law duty to limit emissions should form part of New Zealand's environmental ...
Sarah Downs
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Résumé : La présente réflexion s’inscrit dans une démarche critique dans le rendu de la décision judiciaire de la Cour militaire du Katanga qui a planté son décor en tenant pénalement responsable une entité abstraite pour sa complicité aux crimes de ...
Pierre MPEMBE NKOY
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptique [PDF]
Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au ...
Rousseau, Stéphane
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RésuméLes Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus ...
Lison Néel
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Nous proposons dans cet article une analyse du discours de plaidoirie de Blé Goudé au cours de son procès à la Cour Pénale Internationale. Cette réflexion dissèque les outils utilisés par la défense pour contre-attaquer les allégations de ceux qui l ...
Ousmane SIDIBÉ
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