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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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La responsabilité pénale des mineurs: Les orientations de la réforme

open access: yes, 2011
L'avant-projet de réforme du droit pénal des mineurs devait nécessairement conduire à s'interroger sur les conditions de leur responsabilité ...
Thellier de Poncheville, Blandine
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La pénalisation du droit constitutionnel congolais : élément de perspectives [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2022
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale.
Michel OMBA TALUHATA
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De la responsabilité pénale des personnes morales de droit prive en rdc : analyse sur l’évolution législative

open access: yesAkofena
Résumé : La question de la responsabilité pénale des personnes morales de Droit privé a connu une évolution législative importante dans plusieurs Pays dont la République Démocratique du Congo.
Gédéon MASSAMBA KILUNGILA
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Responsabilité pénale d'un médecin urgentiste

open access: yes, 2011
International audienceLa faute de diagnostic, quand elle est certaine et qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute ...
Abdelhamid, Saidi, Abdelhamid Saidi
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Civil liability for climate change? The proposed tort in Smith v Fonterra with reference to France and the Netherlands

open access: yesReview of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 33, Issue 1, Page 31-44, April 2024.
Abstract As we enter into a period of unprecedented climate instability, litigation is becoming an attractive way to hold private entities accountable for their contribution to global warming. In Smith v Fonterra, New Zealand's Supreme Court is considering whether a common law duty to limit emissions should form part of New Zealand's environmental ...
Sarah Downs
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Quelques contradictions juridiques tirées de l’arrêt RP 010/2006 du 28 juin 2007 de la cour militaire du Katanga dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales en matière des crimes relevant de la compétence de la cour pénale internationale

open access: yesAkofena
Résumé : La présente réflexion s’inscrit dans une démarche critique dans le rendu de la décision judiciaire de la Cour militaire du Katanga qui a planté son décor en tenant pénalement responsable une entité abstraite pour sa complicité aux crimes de ...
Pierre MPEMBE NKOY
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptique [PDF]

open access: yes, 2012
Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au ...
Rousseau, Stéphane
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La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?

open access: yesCriminologie, 2000
RésuméLes Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus ...
Lison Néel
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Analyse argumentative du discours de plaidoirie : le cas du discours liminaire de Blé Goudé et son conseil à la CPI

open access: yesLangues & Cultures, 2021
Nous proposons dans cet article une analyse du discours de plaidoirie de Blé Goudé au cours de son procès à la Cour Pénale Internationale. Cette réflexion dissèque les outils utilisés par la défense pour contre-attaquer les allégations de ceux qui l ...
Ousmane SIDIBÉ
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