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Consecration normative de la responsabilite individuelle penale au niveau international [PDF]

open access: yesRevista Institutului Naţional de Justiţie, 2017
The horrors of the two world wars, reproved by the entire international society as inevitable consequence had the establishment of the mechanism of international liability of individuals who have committed war crimes.
Dorul Olga
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Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime

open access: yesVertigO, 2010
After the wreck of Erika and the Prestige, repressive measures concerning the illicit discharges of hydrocarbons from ships were three times modified (laws of May 3rd, 2001, March 9th, 2004 and August 1st, 2008).
Evelyne Monteiro
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LOI N°9/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT : ENTRE PRÉSOMPTION D’IRRESPONSABILITÉ AVÉRÉE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE MAQUILLÉE DU MINEUR [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Le mineur et le droit pénal reste est une question qui divise plus d’une personne en RDC. La grande question est de savoir si l’enfant peut ou non répondre pénalement au regard de la législation en vigueur. A n’en point douter, la loi portant protection
Mechack MANDEFU MUELA   +1 more
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Le point sur quelques réformes législatives récentes : la responsabilité pénale des personnes morales, la transaction pénale, la saisie et la confiscation spéciale, et la lutte anti-blanchiment

open access: yes, 2018
Le point sur quelques réformes législatives récentes : la responsabilité pénale des personnes morales, la transaction pénale, la saisie et la confiscation spéciale, et la lutte anti ...
Fernandez-Berier, Michael
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Responsabilité pénale internationale (individuelle)

open access: yes, 2015
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible dʼun châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une ...
La Rosa, Anne-Marie
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La responsabilité pénale du Président de la République : regard analytique sur la pesanteur d’ordre politique [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La responsabilité pénale du président de la république répond à une exigence de l’état de droit : nul n’est au-dessus de la loi. En droit congolais, sa mise en œuvre demeure néanmoins soumise à des contraintes politiques.
Childeric NDOSA ABONZEY
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LE PRINCIPE DU DÉFAUT DE PERTINENCE DE LA QUALITÉ OFFICIELLE : SON ÉMERGENCE, SA PROBLÉMATIQUE, SON APPORT ET SES ATOUTS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Depuis les temps anciens, les bénéficiaires de la qualité officielle ne pouvaient être poursuivis même s’ils commettaient des actes odieux qualifiés d’infractions ou de crimes pour raison d’Etat et de souveraineté.
Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
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Délégation de pouvoirs : un mécanisme exonératoire de la responsabilité pénale de l’employeur. Étude doctrinale

open access: yes, 2021
International audienceSi la jurisprudence criminelle de la Cour de cassation a relevé progressivement la spécificité de la responsabilité pénale de l'employeur-chef d'entreprise, en créant des techniques d'imputation propres, elle a également aménagé un ...
Pallantza, Dimitra
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Analyse de la responsabilité civile, pénale et environnementale des sous-traitants dans le cadre des activités économiques en République démocratique du Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le recours croissant à la sous-traitance dans les activités économiques congolaises, notamment minières, favorise la spécialisation, l’emploi et l’émergence d’entreprises nationales, mais fragmente aussi l’exécution des obligations. Cet article analyse l’
Jacques ASIKABIO GBAMO
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Folie et droit romain – Quelques observations

open access: yesCriminocorpus, 2016
Le droit romain distingue pour le furiosus, celui frappé par la folie, plusieurs types de furor selon leur gravité et/ou leur continuité. Ils présentent tous les mêmes caractéristiques : l’espoir de guérison, l’obligation de donner des soins, l ...
Sandrine Vallar
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