Consecration normative de la responsabilite individuelle penale au niveau international [PDF]
The horrors of the two world wars, reproved by the entire international society as inevitable consequence had the establishment of the mechanism of international liability of individuals who have committed war crimes.
Dorul Olga
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Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime
After the wreck of Erika and the Prestige, repressive measures concerning the illicit discharges of hydrocarbons from ships were three times modified (laws of May 3rd, 2001, March 9th, 2004 and August 1st, 2008).
Evelyne Monteiro
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LOI N°9/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT : ENTRE PRÉSOMPTION D’IRRESPONSABILITÉ AVÉRÉE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE MAQUILLÉE DU MINEUR [PDF]
Le mineur et le droit pénal reste est une question qui divise plus d’une personne en RDC. La grande question est de savoir si l’enfant peut ou non répondre pénalement au regard de la législation en vigueur. A n’en point douter, la loi portant protection
Mechack MANDEFU MUELA +1 more
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Le point sur quelques réformes législatives récentes : la responsabilité pénale des personnes morales, la transaction pénale, la saisie et la confiscation spéciale, et la lutte anti ...
Fernandez-Berier, Michael
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Responsabilité pénale internationale (individuelle)
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible dʼun châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une ...
La Rosa, Anne-Marie
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La responsabilité pénale du Président de la République : regard analytique sur la pesanteur d’ordre politique [PDF]
La responsabilité pénale du président de la république répond à une exigence de l’état de droit : nul n’est au-dessus de la loi. En droit congolais, sa mise en œuvre demeure néanmoins soumise à des contraintes politiques.
Childeric NDOSA ABONZEY
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LE PRINCIPE DU DÉFAUT DE PERTINENCE DE LA QUALITÉ OFFICIELLE : SON ÉMERGENCE, SA PROBLÉMATIQUE, SON APPORT ET SES ATOUTS [PDF]
Depuis les temps anciens, les bénéficiaires de la qualité officielle ne pouvaient être poursuivis même s’ils commettaient des actes odieux qualifiés d’infractions ou de crimes pour raison d’Etat et de souveraineté.
Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
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International audienceSi la jurisprudence criminelle de la Cour de cassation a relevé progressivement la spécificité de la responsabilité pénale de l'employeur-chef d'entreprise, en créant des techniques d'imputation propres, elle a également aménagé un ...
Pallantza, Dimitra
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Analyse de la responsabilité civile, pénale et environnementale des sous-traitants dans le cadre des activités économiques en République démocratique du Congo [PDF]
Le recours croissant à la sous-traitance dans les activités économiques congolaises, notamment minières, favorise la spécialisation, l’emploi et l’émergence d’entreprises nationales, mais fragmente aussi l’exécution des obligations. Cet article analyse l’
Jacques ASIKABIO GBAMO
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Folie et droit romain – Quelques observations
Le droit romain distingue pour le furiosus, celui frappé par la folie, plusieurs types de furor selon leur gravité et/ou leur continuité. Ils présentent tous les mêmes caractéristiques : l’espoir de guérison, l’obligation de donner des soins, l ...
Sandrine Vallar
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