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Déterminisme et Responsabilité Pénale : Inconciliables ? [PDF]

open access: yessui-generis, 2017
Qu’adviendrait-il de notre système pénal si l’on devait réaliser que l’humain n’est pas libre dans ses choix, mais que ceux-ci sont le résultat de mécanismes cérébraux inconscients ?
Joanna Didisheim
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L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada: Explorer la relation entre l'existence de critiques externes et la prise de parole des témoins lors des audiences communautaires

open access: yesCanadian Review of Sociology/Revue canadienne de sociologie, Volume 60, Issue 4, Page 708-740, November 2023., 2023
Abstract Faced with the alarming rates of disappearances and murders of Indigenous women, girls and 2SLGBTQQIA+ people in Canada and in response to the demands of victims' families and Indigenous women's associations, the Canadian government set up the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls (2016–2019).
Audrey Rousseau, Louis Chartrand
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La responsabilité pénale de l'homme de paille : pas de quoi en faire tout un foin ? [PDF]

open access: yes, 2021
De nombreuses affaires en droit pénal des affaires font apparaître un "homme de paille". Cette contribution présente la figure de l'homme de paille et celle du dirigeant de fait qui se cache derrière lui.
Verhoustraeten, Amaury, Monville, Pierre
core  

La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé

open access: yesFiat Justisia, 2018
En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète.
Bienvenu Wane Bameme   +1 more
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Modernisation du code pénal de l’Ukraine en temps de guerre: orientations actuelles [PDF]

open access: yesRevista Institutului Naţional de Justiţie
Cet article traite la modernisation de la législation pénale ukrainienne dans le contexte de la guerre russe-ukrainienne, qui a débuté en février 2014 et s’est poursuivie par une invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022. La
Zoya ZAGINEY-ZABOLOTENKO
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LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET SES INCRIMINATIONS : ANALYSE DES CRIMES LES PLUS GRAVES AU REGARD DU STATUT DE ROME [PDF]

open access: yesZiglôbitha
Résumé : La Cour Pénale Internationale (CPI), instituée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998, constitue une avancée majeure dans la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves touchant la communauté internationale.
François MAMONA THAMBA
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PLAIDOYER POUR L’INSTITUTION D’UN REGIME JURIDIQUE SPECIFIQUE A LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE SOUS L’IMPULSION DE L’OHADA  [PDF]

open access: yesZiglôbitha
Résumé : Cet article plaide en faveur de l’instauration d’un régime juridique spécifique relatif à la responsabilité pénale des personnes morales dans l’espace OHADA.
SAKATA SELEBAY Papy Basile
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L’opérationnalisation de la répression du crime d’agression : Une nécessité pour la République Démocratique du Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2022
« En l’état actuel du droit congolais, la législation pénale congolaise ne contient pas des normes susceptibles de prendre en charge le crime d’agression tel qu’il est défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Espoir MASAMANKI IZIRI
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Schizophrénie et responsabilité pénale : Psychopathologie et enjeux médico-légaux

open access: yes, 2021
Le progrès important de la psychiatrie au XXe siècle a fourni un cadre théorique sophistiqué pour analyser la relation complexe entre la criminalité et la maladie mentale.
Tsimploulis, Georgios
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I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique

open access: yesKAS African Law Study Library, 2015
L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga est une première dans l’œuvre judiciaire de la Cour pénale internationale. Elle mérite de s’y pencher en analysant la manière dont la juridiction a rendu son arrêt, quels sont les incidents de procédure qu’elle a ...
Prosper DJUMA BILALI
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