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La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés

open access: yes, 2023
Toute infraction pénale commise au sein d’une entreprise soulève la question de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (désigné également par les termes d’employeur, de dirigeant ou de chef d’établissement).
Gibirila, Deen
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Protection pénale des marchés publics face au blanchiment de capitaux en droit congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La commande publique peut servir de support à la circulation, à la dissimulation ou à la réintégration de fonds d’origine criminelle. Le droit congolais articule, à cet égard, la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, la loi n° 22 ...
Jean-Pierre KATAKO KITETE
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La responsabilité des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports : entre contrôle des sociétés et protection des tiers

open access: yesAkofena
Références bibliographiques Alioune, D. (2008), Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA, 3e éd., Cabinet Aziz Dièye, Dakar ISSA-AYEGH J., L’Etat du droit pénal dans l’espace OHADA, Revue de l’ERSUMA.
Jacques MWIMBO FLORIBERT
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La responsabilité pénale des personnes publiques

open access: yes, 2009
L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personnes publiques. Quelles en sont les raisons ? Les conséquences ? Les limites ?

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Le criminel parfaitement animalisé en Europe et en Afrique (xvie- xxe siècle)

open access: yesMélété
Cet article propose une analyse comparée du traitement judiciaire des figures du criminel animalisé en Europe moderne (xvie-xviie siècle) et en Afrique coloniale (xixe-xxe siècle).
Abdramane Traoré
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Les droits des victimes des crimes d’agression : est-ce une matière vague ou une notion simplement oubliée ? [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Les droits des victimes des crimes d’agression révèlent une facette bien particulière de la réparation. Très souvent à travers des nombreuses études, on a souvent relevé la complexité des réparations dues aux victimes des crimes internationaux et on a ...
Josué Evariste SHABANI MUGUNDA
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La responsabilité professionnelle des magistrats

open access: yes, 2020
Responsabilité civile et pénale des magistrats ...
van Drooghenbroeck, Jean-François
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INDIVIDUALIZAREA RĂSPUNDERII PENALE PENTRU CRIME DE RĂZBOI COMISE ÎN CADRUL CONFLICTELOR ARMATE NON-INTERNAŢIONALE: STUDIU AL PRACTICII JUDICIARE A STATELOR ŞI A ORGANISMELOR INTERNAŢIONALE

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2008
La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors des conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l ...
USM ADMIN
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VIH, IST et prévenu: l’angle mort de la justice pénale congolaise en matière de violences sexuelles [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
En République démocratique du Congo, la prise en charge des violences sexuelles est essentiellement orientée vers la protection de la victime, conformément à l'esprit de la Loi nᵒ 06/018 du 20 juillet 2006 énoncé en amont dans son exposé des motifs ...
Seraphine KILONGOZI MUSAMBI
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La responsabilité pénale des associations

open access: yes, 2008
International audienceContenue et formulée à l'article 121-2 du code pénal, la responsabilité pénale des personnes morales est l'une des innovations les plus marquantes de la réforme entrée en vigueur le 1 mars 1994.
Mayaud, Yves
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