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La traduction du Statut de Rome : Contribution à l'étude du rôle du traducteur dans l'élaboration des traités internationaux

open access: yes, 2017
Erreurs, manque de clarté, incohérence, traduction approximative... Les critiques à l'égard de la traduction du Statut de Rome sont nombreuses. Les traducteurs peuvent-ils cependant être tenus pour seuls responsables? En prenant comme point de départ le postulat de certains juristes, mais aussi de certains traducteurs, selon lequel les divergences ...
Papilloud, Laura
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L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au statut de Rome

Revue internationale de droit comparé, 2023
Cette étude soutient que la ratification du Statut de Rome de la CPI par un État implique l’obligation de sa mise en œuvre dans l’ordre juridique interne de cet État. En exigeant l’édiction de procédures nationales par le truchement de son article 88, le Statut de Rome affirme son caractère non-self-executing .
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Réflexions sur la législation congolaise de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

open access: yes, 2018
In an effort to fight impunity for the gravest crimes committed on its territory, the Democratic Republic of the Congo ratified the Rome Statute of the International Criminal Court on 11 April 2002.
Smis, Stefaan   +1 more
core   +6 more sources

Le statut de la viande à Rome

Food and History, 2007
Was all the meat consumed by the Romans sacrificed ? So it seems : the amount of meat produced by sacrifice would certainly have been sufficient to cater for most of the population. Money was perhaps distributed among the plebs for the purchase of sacrificed meat in the shops.
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From `Raison d'État' to `état de droit international' – Amnesties and the French implementation of the Rome Statute

International Criminal Law Review, 2001
AbstractNo Abstract
null van der Voort, null Zwanenburg
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article

2019
Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait œuvre d’un intense travail judiciaire en parallèle d’une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda.
Fernandez, Julian   +3 more
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Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre

2022
Cette note porte sur un arrêt du 30 novembre 2021 dans lequel le Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé en faveur de l’exclusion du statut de réfugié. Le requérant était soupçonné d’avoir commis un crime de guerre, plus précisément d’avoir contribué à l’enrôlement d’enfants âgés de moins de 15 ans.
Ernoux, Alix, Monaco, Louna
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