Results 131 to 140 of about 62,860,487 (171)
Some of the next articles are maybe not open access.
Erreurs, manque de clarté, incohérence, traduction approximative... Les critiques à l'égard de la traduction du Statut de Rome sont nombreuses. Les traducteurs peuvent-ils cependant être tenus pour seuls responsables? En prenant comme point de départ le postulat de certains juristes, mais aussi de certains traducteurs, selon lequel les divergences ...
Papilloud, Laura
openaire +2 more sources
L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au statut de Rome
Revue internationale de droit comparé, 2023Cette étude soutient que la ratification du Statut de Rome de la CPI par un État implique l’obligation de sa mise en œuvre dans l’ordre juridique interne de cet État. En exigeant l’édiction de procédures nationales par le truchement de son article 88, le Statut de Rome affirme son caractère non-self-executing .
openaire +1 more source
In an effort to fight impunity for the gravest crimes committed on its territory, the Democratic Republic of the Congo ratified the Rome Statute of the International Criminal Court on 11 April 2002.
Smis, Stefaan +1 more
core +6 more sources
Food and History, 2007
Was all the meat consumed by the Romans sacrificed ? So it seems : the amount of meat produced by sacrifice would certainly have been sufficient to cater for most of the population. Money was perhaps distributed among the plebs for the purchase of sacrificed meat in the shops.
openaire +1 more source
Was all the meat consumed by the Romans sacrificed ? So it seems : the amount of meat produced by sacrifice would certainly have been sufficient to cater for most of the population. Money was perhaps distributed among the plebs for the purchase of sacrificed meat in the shops.
openaire +1 more source
International Criminal Law Review, 2001
AbstractNo Abstract
null van der Voort, null Zwanenburg
openaire +1 more source
AbstractNo Abstract
null van der Voort, null Zwanenburg
openaire +1 more source
Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article
2019Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait œuvre d’un intense travail judiciaire en parallèle d’une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda.
Fernandez, Julian +3 more
openaire +3 more sources
2022
Cette note porte sur un arrêt du 30 novembre 2021 dans lequel le Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé en faveur de l’exclusion du statut de réfugié. Le requérant était soupçonné d’avoir commis un crime de guerre, plus précisément d’avoir contribué à l’enrôlement d’enfants âgés de moins de 15 ans.
Ernoux, Alix, Monaco, Louna
openaire +1 more source
Cette note porte sur un arrêt du 30 novembre 2021 dans lequel le Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé en faveur de l’exclusion du statut de réfugié. Le requérant était soupçonné d’avoir commis un crime de guerre, plus précisément d’avoir contribué à l’enrôlement d’enfants âgés de moins de 15 ans.
Ernoux, Alix, Monaco, Louna
openaire +1 more source

