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Loisirs sportifs et activités touristiques : aspects juridiques

Revue de Géographie Alpine, 2013
Les espaces naturels sont devenus, en quelques décennies, des terrains de jeu pour des millions de pratiquants. Cette évolution s’est accompagnée de la présence, toujours plus prononcée, du droit dans l’organisation et dans la pratique des sports de ...
Katja Sontag, Frédérique Roux
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PRINCIPII COMUNE APLICABILE ADMINISTRAŢIEI PUBLICE ÎN ŢĂRI ALE UNIUNII EUROPENE

EIRP Proceedings, 2007
Les principes généraux du droit donnent la mesure du système. D’une part, lesprincipes du droit dressent la ligne directrice pour le système juridique, guidant l’activité dulégislateur ; d’autre part, les principes généraux ont un rôle aussi dans l ...
Vasilica Negrut
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Droit public colonial comparé, Est-Ouest. La construction du droit coutumier dans l’empire du Japon

Droit Public Comparé
La coutume en tant que source de droit était une idée étrangère à la sphère juridique traditionnelle de l’Asie de l’Est qui possédait des codes juridiques complets depuis au moins le viiie siècle.
Marie Seong-Hak Kim
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Environnement juridique des affaires en Afrique : Système juridique et judiciaire de l'OHADA

, 2017
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créé par le Traité de Port Louis du 17 octobre 1997. Le Traité fut signé à l’origine par quatorze Etats et l’OHADA rassemble aujourd’hui dix-sept pays africains et reste ...
KAGISYE, Emmanuel
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Une critique du système juridique français (Réflexions sur l'ouvrage de M. Miaille)

, 1978
Pescatore Pierre. Une critique du système juridique français (Réflexions sur l'ouvrage de M. Miaille). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°2, Avril-juin 1978. pp.
Pescatore, Pierre
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ROLUL AUTORITĂŢILOR JUDICIARE ÎN APLICAREA DREPTURILOR DE PROPRIETATE INTELECTUALA ÎN ROMÂNIA

EIRP Proceedings, 2008
Les droits de propriété intellectuelle sont importants sur le plan international, aussi que pour laculture et l'économie de chaque pays. Un système efficient pour leur implémentation est aussi vital, en tenant compteque le cadre juridique moderne ...
Georgeta Modiga
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Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais?

KAS African Law Study Library, 2018
Le système judiciaire congolais n’est pas resté inchangé avec l’adhésion de l’Etat congolais à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire depuis 2012. L’application immédiate des normes du droit OHADA a eu des effets palpables au
Grâce MUZINGA MANZANZA
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La place du Maroc dans le système international de la propriété industrielle

Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, 2019
L'expérience du Maroc dans le domaine de la protection de la propriété industrielle est assez ancienne. Le premier texte adopté dans ce domaine, date de 1916 à l'époque du protectorat français.
LATIFA ELCADI
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Histoire du droit et les recherches sur le droit contemporain

Czasopismo Prawno-Historyczne, 1979
Le 25e anniversaire de l'Institut d'Histoire du Droit auprès de l'Université de Varsovie nous incite à réflexion sur la position de l'histoire du droit parmi les disciplines juridiques.
Wacław Szubert
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النظام القانوني لبراءة الإختراع

Revue des Sciences Humaines, 2017
Le brevet d’invention confère à son détenteur,  personne physique ou morale, le droit d’empêcher les autres utilisateurs, d’importer ou de vendre cette innovation dans le pays ou elle est brevetée.
علي رحال
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