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Le droit chinois peut-il se comparer ?
Droit Public ComparéLe « droit public » ou du moins les lois administratives sont prédominantes dans le paysage juridique chinois actuel. Le « droit public » comparé, en tant que discipline ou pratique, occupe une place plus récente mais bien vivante.
Christine Chaigne
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LA FRANCHISE AU MAROC : Régime juridique
Revue Marocaine de Recherche en Management et Marketing, 2011 La franchise ou franchisage est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, par lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec son ...
Loubna El ouazzani chahdi
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Droit Public ComparéLes régimes de propriété publique et privée se sont toujours opposés sur le statut de propriété de l’eau. Dans le système juridique italien, ce contraste a été particulièrement marqué tant du côté des biens que du côté des services d ...
Francesco Paolo Grossi
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La sécurité juridique entre stabilité et effectivité du système juridique
, 2022 Bien que la sécurité juridique soit l'un des concepts fondamentaux du droit et qu'elle soit traitée comme telle dans tous les cours d'introduction à la jurisprudence, elle reste un concept vague et insaisissable.
EL FILALI, Youssef, ROUINI, Najoua
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Analyse théorique et comparative du système juridique russe
, 2017 At their lecturing desk and in some scientific publications representatives of modern jurisprudence have repeatedly raised the issue of «Russia seeking its legal system » .
Zakharova, Maria
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[Mental health of migrants under international legal texts and clinical practice: what is the role of culture?] [PDF]
Pan Afr Med J, 2023 Alsamara T, Mouaatarif L.
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L'unité de l'État dans un système juridique pluriel
, 2020 International audienceDans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une ...
Ríos Rodríguez, Jacobo +2 more
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Provinces and Territories Are Overdue for an Update in Healthcare Funding Policies. [PDF]
Healthc Policy, 2023 Sutherland JM.
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La version juridique du nanomonde
, 2011 article à paraître dans le numéro spécial des Comptes-rendus de l'académie des Sciences 2011 sur les NanotechnologiesLes nanosciences et nanotechnologies viennent s'inscrire dans un système juridique préexistant.
Lacour, Stéphanie
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LA DOCTRINE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE COLOMBIENNE
Opinión Jurídica, 2012 Dans le système des sources du droit, la doctrine est une source auxiliairede la législation colombienne. Comme les juridictions suprêmes, la Cour Constitutionnelle colombienne vient de la doctrine juridique spécialisée pourappuyer les décisions.
Germán Alfonso López Daza
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