Results 91 to 100 of about 7,118 (172)

Le système juridique des entreprises électroniques : une étude comparative

Akofena
Résumé : La diffusion des moyens de communication modernes a conduit à l'émergence du commerce électronique, qui s'est propagé entre les individus en tant que clients et les entreprises productrices qui souhaitent atteindre le plus grand nombre de ...
Amal ZEMAM
doaj   +1 more source

Les problèmes du système juridique soviétique à travers les yeux d'un juriste français

, 1989
Writing for soviet juriste, the author gives his point of view on the basis of two criterias. The first is the degree of correspondent of the Soviet legal System to actual problems of the economic and social System and to the policy dedicated to new ...
Lesage, Michel
core   +1 more source

Constituţia României de la 1991 între istorie şi actualitate

Sociologie Românească, 2009
L’ouvrage approche le sujet historique et juridique de la Constitution roumaine élaborée et adoptée en 1991, y compris les amendements de 2003, afin de mettre en évidence tant les valences positives que les limites de l’acte fondamental.
Angela Banciu
doaj  

La légitimité des membres des assemblées citoyennes : une fausse idée claire

Lien Social et Politiques
La question de la légitimité des membres des assemblées citoyennes est un aspect peu étudié des exercices délibératifs et participatifs. Les membres des assemblées citoyennes, s’ils sont des acteurs clés des innovations institutionnelles, devraient ...
Marie Sissoko-Noblot
doaj   +1 more source

Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Revista Estudios Socio-Jurídicos, 2013
Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour ...
Grenfieth de Jesus Sierra cadena
doaj   +2 more sources

Michel van de Kerchove, François Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, 1988

, 1988
Michel van de Kerchove, François Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, 1988. In: Droit et société, n°9, 1988. Max Weber. Réception, diffusion de sa sociologie du droit.

core   +1 more source

Caractérisation informatique et taxonomie des styles rédactionnels de brevets : vers une automatisation stylométrique de la rédaction technique

Revue Ouverte d’Ingénierie des Systèmes d’Information
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les brevets sont des documents techniques et juridiques essentiels dont la rédaction requiert une expertise combinant des compétences techniques, juridiques et linguistiques.
Ghislain DEMONDA, Sébastien LABORIE, Christian SALLABERRY, Nathalie VALLES-PARLANGEAU   +3 more
doaj   +1 more source

MIJLOACE ALTERNATIVE DE SOLUŢIONARE A LITIGIILOR: REALITĂŢI, PERSPECTIVE ŞI MIZE EUROPENE

EIRP Proceedings, 2006
Afin d’améliorer l’accès à la justice des efforts ont été faits pour l’identification et la promotion de nouvelles modalités de solution de litiges ,differement désignées dans chaque système juridique justice „négociée’’ , ,,amiable’’, ,,consesuelle’’,
Angelica Rosu
doaj  

Intégrer les soins de santé et l’aide sociale pour les enfants au Canada. [PDF]

Can Fam Physician, 2022
Pinto AD, Gandhi KM, Hapsari A, Sunderji A, Cohen-Silver J.   +4 more
europepmc   +1 more source

[Legal framework for home delivery of medication]. [PDF]

Actual Pharm, 2022
Mrozovski JM.
europepmc   +1 more source