Transcription de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales sur l'accès aux ressources génétiques (pays andins et Brésil) : tensions économiques et innovations sociales [PDF]
, 2005 Nous étudions ici les efforts de transposition de l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales. L'extension du concept de ressources génétiques et la reconnaissance des savoirs traditionnels associés ...
Caron, Armelle +11 more
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Le sens et les limites du terme de l’identité en droit constitutionnel : à la recherche d’une définition juridique [PDF]
Synergies Roumanie, 2018 L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent.
Peter Kruzslicz
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Eléments de réflexion sur l'utilisation de corpus pour la construction d'ontologies
, 2015 National audienceL'Ingénierie des Connaissances (IC) est née d'une inter-disciplinarité alliant informatique, intelligence artificielle, psychologie cognitive, ergonomie et sciences de gestion.
Aimé, Xavier
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De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics [PDF]
, 2007 International audienceL'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants .
Delion, André +5 more
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CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMMERCIALE, FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE L'UNIVERSITÉ DE NANTES, Ordres juridiques et espaces marchands — The Legal Order and the Realm of Commerce, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 349 p., ISBN 2-89127-448-2 [PDF]
, 1999 Bilodeau, Jean-Luc
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Le code français de la laïcité [PDF]
, 2013 Cette communication qui s'adressait à des spécialistes polonais de droit des cultes visait à leur présenter le code de la laïcité intitulé Laïcité et liberté religieuse qui a été publié en France par le Ministère de l'Intérieur en octobre ...
Nélidoff, Philippe
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Recommandations pour une reprise équitable après la pandémie de COVID-19 au Canada. [PDF]
CMAJ, 2022 Persaud N +11 more
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Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français [PDF]
, 2001 Poirier, Donald
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Innovations en immunothérapie anticancéreuse: thérapie par lymphocytes T porteurs de récepteurs antigéniques chimériques (cellules CAR-T). [PDF]
CMAJ, 2021 Brown K, Seftel MD, Hay KA.
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