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Vers un statut juridique du suisse-allemand ?
sui-generis, 2014 Dans le prolongement de la controverse qui oppose l’usage du suisse-allemand?au bon allemand dans des domaines aussi variés que l’éducation, l’immigration, la radiodiffusion, la défense nationale ou encore la procédure judiciaire, la présente ...
Bertil Cottier, Bastian Gossin
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POLYSEMY PROBLEM IN LEGAL TRANSLATION [PDF]
, 2016 L'objectif de l'article est de prouver que la polysémie peut constituer une source d’erreurs en traduction juridique. Le présent article consiste en analyse de quatre termes juridiques français et d'erreurs résultant de la polysémie de ces termes en ...
NOWAK-KORCZ, Paulina
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Le contrat comme technique de participation des citoyens aux décisions en matière énergétique [PDF]
, 1983 Contractual techniques have known a remarkable development in French administrative law. Contractual relations between different government agencies and individuals have reflected a change in the relationship between the State, central agencies and ...
Guibal, Michel
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Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas GeraisCette étude se propose de démontrer qu’à chaque autorité correspond une compétence définie par les textes en fonction d’une spécialité déterminée. Et donc une autorité administrative ne peut agir que dans une matière pour laquelle elle est investie ...
Germain Ngoie Tshibambe +1 more
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Anuario de Estudios Medievales, 1995 Les Fueros municipaux castillans du XI au Xllltanc siècles fournissent une information assez riche sur les origines juridiques et institutionnelles de l'alcaidia de forteresses, institution à caractère militaire, dont l'objectif était de réglementer le ...
Mª Concepción Castrillo Llamas
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Pour un dictionnaire spécialisé orienté vers la mise en discours [PDF]
, 2013 International audienceThis article is part of a preparatory phase of a project with multilingual terminology database (French-Spanish- Polish) within the Internet law that is called DiTerm.
Liczner, Aleksandra
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Transcription de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales sur l'accès aux ressources génétiques (pays andins et Brésil) : tensions économiques et innovations sociales [PDF]
, 2005 Nous étudions ici les efforts de transposition de l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales. L'extension du concept de ressources génétiques et la reconnaissance des savoirs traditionnels associés ...
Caron, Armelle +11 more
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Anales de Filología Francesa, 2011 Dans le procès d’enseignement-apprentissage de la traduction juridique (français-espagnol), il est capital que l’étudiant connaisse: premièrement, la configuration du système juridique français; deuxièmement, la situation des différentes branches du ...
Iván Delgado Pugés +1 more
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[Mental health of migrants under international legal texts and clinical practice: what is the role of culture?] [PDF]
Pan Afr Med J, 2023 Alsamara T, Mouaatarif L.
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Découvrabilité et politiques culturelles : une articulation en construction
Revue Internationale des FrancophoniesLe projet de recherche « Les algorithmes de recommandation des plateformes numériques comme instrument de politique culturelle : perspectives juridiques et sociotechniques de la découvrabilité » est porté par une équipe mixte constituée de ...
Sylvain Martet, Elsa Fortant
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