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L’EMPIETEMENT DE FONCTION ET SES DIFFERENTES PERIPETIES DANS LA GESTION DES PROVINCES EN RDC : CAS DE L’INTERIM DU GOUVERNEUR DE PROVINCE

open access: yesRevista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais
Cette étude se propose de démontrer qu’à chaque autorité correspond une compétence définie par les textes en fonction d’une spécialité déterminée. Et donc une autorité administrative ne peut agir que dans une matière pour laquelle elle est investie ...
Germain Ngoie Tshibambe   +1 more
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La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques

open access: yes, 2015
Le groupe Questions juridiques du Consortium CAHIER a élaboré un guide sur “la publications des éditions de textes : informations et recommandations”. Ce document a été initié par des échanges lors de réunions entre les participants aux groupes dédiés ...
Laurence Rageot
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Fortificaciones elementos defensivos y organización militar en los fueros castellanos y leoneses de la Edad Media (Siglos XI-XIII)

open access: yesAnuario de Estudios Medievales, 1995
Les Fueros municipaux castillans du XI au Xllltanc siècles fournissent une information assez riche sur les origines juridiques et institutionnelles de l'alcaidia de forteresses, institution à caractère militaire, dont l'objectif était de réglementer le ...
Mª Concepción Castrillo Llamas
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Lexicologie et analyse de textes juridiques en langue italienne (960-1974). Traitement informatique des archives du Vocabolario Giuridico Italiano

open access: yes, 1996
Giovannelli Onida Fiammetta, Mariani Biagini Paola, Calabresi Ilio. Lexicologie et analyse de textes juridiques en langue italienne (960-1974). Traitement informatique des archives du Vocabolario Giuridico Italiano . In: Cahiers de la Méditerranée, n°53,
Giovannelli Onida, Fiammetta   +2 more
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Prolégomènes à une théorie narrative du droit administratif

open access: yes, 2021
Etude des textes de droit administratif (législation jurisprudence, doctrine, sciences juridiques) sous l'angle d'une théorie narrative du ...
Ost, François
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La tipologización textual del lenguaje jurídico y su aplicación al proceso de enseñanza-aprendizaje de la traducción especializada (francés-español)

open access: yesAnales de Filología Francesa, 2011
Dans le procès d’enseignement-apprentissage de la traduction juridique (français-espagnol), il est capital que l’étudiant connaisse: premièrement, la configuration du système juridique français; deuxièmement, la situation des différentes branches du ...
Iván Delgado Pugés   +1 more
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Les restrictions aux clauses d’emploi dans le droit du travail camerounais et comparé : quel équilibre entre liberté du salarié et intérêt de l’entreprise ? [PDF]

open access: yesRevue Hybrides
L’étude examine les restrictions aux clauses d’emploi dans la sphère du droit du travail camerounais, en tentant de la mettre en perspective avec d’autres systèmes juridiques, comme le droit français et d’autres cadres juridiques africains.
Justin Notang Toukap
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Les aspects terminologiques des textes juridiques français et les défis de leur traduction en macédonien

open access: yes, 2013
L’objectif du présent article est d’analyser les termes faisant partie des textes juridiques français. Ces termes sont d’abord analysés du point de vue diachronique et synchronique, pour procéder ensuite à une analyse traductologique regroupant les ...
Jakimovska, Svetlana
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Colloque "L'éditeur de textes est-il un auteur ? Questions juridiques et scientifiques à propos de l'édition critique"

open access: yes, 2015
Dans le prolongement d'un événement récent, et abordant de front un sujet qui est au cœur de nos activités, l’IRHT organise les 2-3 février 2015 à Paris 16e, 40 avenue d’Iéna, un colloque intitulé: "L'éditeur de textes est-il un auteur ?
Guillaume Bady
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