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Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats

open access: yes, 2012
International audienceLe droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s’appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux, ou de l’Union européenne (plus encore ...
Quézel-Ambrunaz, Christophe
core  

Recommandations pour des soins préventifs pour promouvoir l’équité en matière de santé. [PDF]

open access: yesCMAJ, 2023
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