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Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ? [PDF]
, 2005 [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit, biotechnologie et rapport au milieu]Les récentes avancées scientifiques et les nouveaux développements technologiques, notamment l’avènement de la bioinformatique, ont conduit à l’émergence de ...
Cambon-Thomsen, Anne +3 more
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The Impact of Institutional and Financial Constraints on Party Behaviour in Local Politics
Swiss Political Science Review, Volume 31, Issue 2, Page 287-306, June 2025.Abstract Political parties are not free to choose which issues to focus on in parliament. At the national level, it is mostly economic and societal problem pressures which impact parties' issue attention. In this paper, we argue that at lower levels of multilevel governance systems, parties are additionally limited by institutional and financial ...
Martin Gross +3 more
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Le consentement éclairé de l'usager en santé: un enjeu d'anticipation
Revista de Direito Sanitário, 2014 A l'heure où l'opinion publique française est bouleversée par l'affaire Vincent Lambert, ce patient en état pauci-relationnel depuis six ans, pour lequel le Conseil d'Etat doit se prononcer avant l'été 2014 sur l'arrêt de tout traitement, l'émotion ...
LEFREUVE, Karine
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, 2013 L'objet de cet article est de présenter le contenu et les objectifs pédagogiques du diplôme universitaire de traducteur interprète juridique ouvert dans le cadre de la formation permanente de la faculté de droit de l'université Lyon ...
Charret del Bove, Marion
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Ordre du droit et droit de l'ordre [PDF]
, 1987 This essay undertakes a review of national and international law to demonstrate that law is mainly an ideological and variable instrument of the State and of the United Nations, which is a by-product of the states. In this perspective, the author opposes
Zylberberg, Jacques
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Construction d'une ontologie du domaine HSE
, 2007 National audienceDans cet article, nous présentons un travail de construction d'une ontologie du domaine de la réglementation Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) concernant les installations industrielles.
Despres, Sylvie +2 more
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Revue des Sciences Humaines, 2011 Cette réflexion envisage les principes fondamentaux juridiques et jurisprudentiels, de régulation de l'information en Algérie. Elle souligne, dans une approche comparative des textes législatifs de 1982 et de 1990, la mutation des modalités du ...
Samir MERDACI
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Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l’interopérabilité logicielle
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2010 Dans cette courte contribution, l’auteur aborde la question des standards techniques comme conditions à l’interopérabilité dans le domaine du logiciel.
Ladislas Goffinet
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Vers un statut juridique du suisse-allemand ?
sui-generis, 2014 Dans le prolongement de la controverse qui oppose l’usage du suisse-allemand?au bon allemand dans des domaines aussi variés que l’éducation, l’immigration, la radiodiffusion, la défense nationale ou encore la procédure judiciaire, la présente ...
Bertil Cottier, Bastian Gossin
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Une ontologie documentaire pour l’accès aux contenus juridiques
, 2015 International audienceHormis le vocabulaire juridique souvent complexe, une des difficultés de l'accès à l'informa-tion juridique réside dans le fait qu'un document contient généralement de nombreuses références vers d'autres textes qui sont nécessaires ...
Mimouni, Nada +2 more
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