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Actes communicatifs à effets institutionnels [PDF]

open access: yes, 2007
Cet article présente un cadre logique général pour représenter des actes de langage ayant des effets institutionnels. Il s'appuie sur les concepts de la théorie des actes de langage et complète la formalisation adoptée par l'organisme FIPA pour ...
Demolombe, Robert, Louis, V.
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Le renvoi préjudiciel, un dialogue facultatif entre les juges nationaux et le juge communautaire, pour un enjeu essentiel : l'interprétation uniforme [PDF]

open access: yes, 2017
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doctorat en Dret de la UAB i la Facultat de Dret de la UAB, amb el suport de l'École Européenne de Droit de l'Université Toulouse ...
Dupuy, Tamara
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Bisturris, recherches sur un vocable [PDF]

open access: yes, 2014
International audienceCette recherche porte spécifiquement sur un terme relativement fréquent dans les sources médiévales du Midi : la bisturris. Il s'agit d'un élément de fortification qui s'apparente à une tour mais qui comporte un certain nombre de ...
Débax, Hélène
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Le Manifeste de Ventotene : acte de naissance du fédéralisme européen. [PDF]

open access: yes, 2005
International audienceThe Ventotene Manifesto: birth of European federalism. Federalist-oriented texts are numerous in the resistance to such an extent that one can speak of inflation.
Vayssière, Bertrand
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[Telehealth in peroperative medicine]. [PDF]

open access: yesPrat Anesth Reanim, 2020
Ceruti C   +4 more
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