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Rapport fait au nom de la commission juridique sur les problèmes posés par l'application de l'article 177 du traité C.E.E= Report drawn up on behalf of the Legal Affairs Committee on the problems raised by the application of Article 177 of the EC Treaty. Working Documents 1969-1970, Document 94, 15 September 1969 [PDF]
, 1969 Merchiers, M.
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Le propos et le proème des Attributions (Catégories) d’Aristote [PDF]
, 1987 Pelletier, Yvan
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Finir sa vie dans la grâce et la concorde [PDF]
CMAJ, 2008 Attaran A, Hébert P, Stanbrook M.
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« Acte Clair Doctrine and the Literal Interpretation of EU Law by National Courts of Last Instance »
, 2019 Ce texte analyse l’utilisation de l’argument littéral par les juridictions nationales de dernier ressort (JNDR) lorsqu’elles interprètent le droit de l’Union européenne (DRTUE). Dans le contexte juridique de l’UE, les juridictions nationales de dernier ressort (JNDR) ont l’obligation de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union ...
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« La Répétition » par Jean Anouilh : une nouvelle lecture [PDF]
, 1973 Mowshowitz, H. H., Steinberg, R.
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S’engager auprès des patients qui veulent mourir : interprétation, présence et contrainte. [PDF]
Can Oncol Nurs J, 2017 Wright DK +5 more
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