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URBANISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Domaine / Forêts / Aliénation / Nécessité de loi
Revue Judiciaire De L Ouest, 1977 URBANISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Domaine / Forêts / Aliénation / Nécessité de loi. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 156-157.
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Revue Judiciaire De L Ouest, 1978 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porcherie. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 155-156.
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Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plans d'aménagement et d'urbanisme / Dérogation / Condition / Intérêt général . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp. 98-100.
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Revue Judiciaire De L Ouest, 1978 URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annulation d'un arrêté d'utilité publique / . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 153-154.
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Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté préfectoral / Annulation / . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 135-136.
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Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gratuite d'un terrain / Validité. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp. 100-101.
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Revue Judiciaire De L Ouest, 1978 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domaine public maritime à des constructions privées. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 168-169.
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