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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porcherie

Revue Judiciaire De L Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porcherie. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 155-156.
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URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annulation d'un arrêté d'utilité publique /

Revue Judiciaire De L Ouest, 1978
URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annulation d'un arrêté d'utilité publique / . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 153-154.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plans d'aménagement et d'urbanisme / Dérogation / Condition / Intérêt général .

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plans d'aménagement et d'urbanisme / Dérogation / Condition / Intérêt général . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp. 98-100.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté préfectoral / Annulation /

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté préfectoral / Annulation / . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 135-136.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gratuite d'un terrain / Validité.

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gratuite d'un terrain / Validité. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp. 100-101.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domaine public maritime à des constructions privées

Revue Judiciaire De L Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domaine public maritime à des constructions privées. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 168-169.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. pp. 82-84.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES

Revue Judiciaire De L Ouest, 1980
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 120-121.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 81.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune /

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune / . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 137-140.
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