Results 111 to 120 of about 9,724,973 (151)

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES

Revue Judiciaire De L Ouest, 1980
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 120-121.
exaly   +5 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. pp. 82-84.
exaly   +5 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 81.
exaly   +4 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune /

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune / . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 137-140.
exaly   +5 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O.S. dans la presse locale

Revue Judiciaire De L Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O.S. dans la presse locale . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 161-162.
exaly   +5 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité de l'autorisation d'ouverture d'une route dans un site classé / Supplément d'Instruction

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité de l'autorisation d'ouverture d'une route dans un site classé / Supplément d'Instruction. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 80.
exaly   +5 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'occupation des sols / Légalité / Distance d'une construction par rapport à la voie

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'occupation des sols / Légalité / Distance d'une construction par rapport à la voie. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 88.
exaly   +5 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de construire / Demande d'annulation / Urbanisme / Préfet / Sursis

Études Et Dossiers (Institut D études Judiciaires De Rennes), 1973
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de construire / Demande d'annulation / Urbanisme / Préfet / Sursis. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 122-123.
exaly   +4 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Procédure d'aménagement urbain / Constitution de réserves foncières //EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE / Législation de l'urbanisme

Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Procédure d'aménagement urbain / Constitution de réserves foncières //EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE / Législation de l'urbanisme. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 130-131.
core   +4 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement classé / Autorisation d'ouverture / Permis de construire des bâtiments / Application de législation et Procédures distinctes

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1975
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement classé / Autorisation d'ouverture / Permis de construire des bâtiments / Application de législation et Procédures distinctes. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 4, 1975-1. pp. 154-156.
core   +4 more sources