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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux, incommode et insalubre / Exploitation / Refus / Préfet / Loi sur les cumuls / Détournement de procédure / Administration / Compétence liée / Validation / Décision illégale

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1973
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux, incommode et insalubre / Exploitation / Refus / Préfet / Loi sur les cumuls / Détournement de procédure / Administration / Compétence liée / Validation / Décision illégale. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 123-125.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Permis tacite / Défaut de publication / Effet / Retrait / Acte illégal // Permis de construire / Permis tacite / Légalité / Zone non aedificandi / Dérogation / Consultation préalable obligatoire du maire et de la commission départementale d'Urbanisme /

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Permis tacite / Défaut de publication / Effet / Retrait / Acte illégal // Permis de construire / Permis tacite / Légalité / Zone non aedificandi / Dérogation / Consultation préalable obligatoire du maire et de la commission départementale d'Urbanisme /.
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Amenagement du Territoire et Patrimoine en Mauritanie

Mağallaẗ Al-dirāsāt Al-tārīẖiyyaẗ Wa-al-iğtimāʿiyyaẗ, 2014
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voirie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur

Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voirie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 169-171.
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CARTOGRAPHIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cartographica, 1966
The Bureau d'Aménagement de l'Est du Quebec (Eastern Quebec Planning Authority) has prepared a planning proposal for a portion of the Saint Lawrence Lowlands, the Gaspé and the Iles de la Madeleine. The proposal is intended to be an instrument to assist in the development of the area.
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Comment le monde social du rap amenage-t-il son territoire ?

Sociétés contemporaines, 2005
En 1999, après un large succès commercial, l’album “Panique Celtique” de Manau reçoit aux Victoires de la Musique la récompense de meilleur album Rap et Groove de l’année. La presse spécialisée rap s’élève contre cette distinction, et conteste l’idée que Manau puisse être un groupe de rap.
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Glissements de terrain et amenagement du territoire: Principes de realisation d'une carte previsionnelle de risques quantifies

Bulletin of the International Association of Engineering Geology, 1981
L'auteur constate que les glissements de terrain dans la region nicoise se realisent dans les vallons fossiles remblayes par un manteau eluvial: “le manteau actif sature”. Le comportement visco-plastique de ce materiau conduit a utiliser le modele rheologique binghamien, ce qui permet d'etablir une equation reliant l'effort critique de cisaillement aux
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Amenagement du territoire et developpement local

1989
Amenagement du territoire et developpement local : deux termes apparemment identiques mais qui en fait relevent de logiques differentes. D'un cote une demarche descendante et de l'autre, au contraire une demarche ascendante. Nous resumerons brievement ces deux demarches afin de souligner leur complementarite et d'appeler un certain reequilibrage dans ...
Houée, P., Centre Lebret, .
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Distribution et amenagement du territoire

Population (French Edition), 1967
J.-N. B., A. Labourdette
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voierie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal Administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur // Procédure / Qualité pour agir / Association

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voierie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal Administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur // Procédure / Qualité pour agir / Association.
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