Results 121 to 130 of about 9,724,973 (151)

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Refus / Motif / Interdiction d'accès direct de l'immeuble à la voie publique / Règlement national d'urbanisme / Illégalité /

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Refus / Motif / Interdiction d'accès direct de l'immeuble à la voie publique / Règlement national d'urbanisme / Illégalité /. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 136-137.
core   +4 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procédure de classement postérieure à la délivrance du permis //SUSPENSION DES TRAVAUX / Arrêté du Maire / Péremption du permis de construire

Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procédure de classement postérieure à la délivrance du permis //SUSPENSION DES TRAVAUX / Arrêté du Maire / Péremption du permis de construire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 156-159.
core   +4 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'aménagement et d'urbanisme / Portée / Décret du 31 décembre 1958 (art. 26) / Travaux effectués dans une zone laissée libre par le plan d'urbanisme // Procédure / Qualité pour agir / Association

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'aménagement et d'urbanisme / Portée / Décret du 31 décembre 1958 (art. 26) / Travaux effectués dans une zone laissée libre par le plan d'urbanisme // Procédure / Qualité pour agir / Association. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. pp. 85-86.
core   +6 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Etablissement classé / Refus d'autorisation d'exploiter une pisciculture / Détournement de pouvoir (oui) //PROCEDURE / Recours pour excès de pouvoir / Détournement de pouvoir

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Etablissement classé / Refus d'autorisation d'exploiter une pisciculture / Détournement de pouvoir (oui) //PROCEDURE / Recours pour excès de pouvoir / Détournement de pouvoir. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. pp. 78-79.
core   +4 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux, incommode et insalubre / Exploitation / Refus / Préfet / Loi sur les cumuls / Détournement de procédure / Administration / Compétence liée / Validation / Décision illégale

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1973
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux, incommode et insalubre / Exploitation / Refus / Préfet / Loi sur les cumuls / Détournement de procédure / Administration / Compétence liée / Validation / Décision illégale. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 123-125.
core   +4 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voirie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur

Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voirie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 169-171.
core   +4 more sources

Some of the next articles are maybe not open access.

Related searches:

Amenagement du Territoire et Patrimoine en Mauritanie

Mağallaẗ Al-dirāsāt Al-tārīẖiyyaẗ Wa-al-iğtimāʿiyyaẗ, 2014
exaly   +2 more sources

CARTOGRAPHIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cartographica, 1966
The Bureau d'Aménagement de l'Est du Quebec (Eastern Quebec Planning Authority) has prepared a planning proposal for a portion of the Saint Lawrence Lowlands, the Gaspé and the Iles de la Madeleine. The proposal is intended to be an instrument to assist in the development of the area.
openaire   +1 more source

Comment le monde social du rap amenage-t-il son territoire ?

Sociétés contemporaines, 2005
En 1999, après un large succès commercial, l’album “Panique Celtique” de Manau reçoit aux Victoires de la Musique la récompense de meilleur album Rap et Groove de l’année. La presse spécialisée rap s’élève contre cette distinction, et conteste l’idée que Manau puisse être un groupe de rap.
openaire   +1 more source

Glissements de terrain et amenagement du territoire: Principes de realisation d'une carte previsionnelle de risques quantifies

Bulletin of the International Association of Engineering Geology, 1981
L'auteur constate que les glissements de terrain dans la region nicoise se realisent dans les vallons fossiles remblayes par un manteau eluvial: “le manteau actif sature”. Le comportement visco-plastique de ce materiau conduit a utiliser le modele rheologique binghamien, ce qui permet d'etablir une equation reliant l'effort critique de cisaillement aux
openaire   +1 more source