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Amenagement du territoire et developpement local

1989
Amenagement du territoire et developpement local : deux termes apparemment identiques mais qui en fait relevent de logiques differentes. D'un cote une demarche descendante et de l'autre, au contraire une demarche ascendante. Nous resumerons brievement ces deux demarches afin de souligner leur complementarite et d'appeler un certain reequilibrage dans ...
Houée, P., Centre Lebret, .
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Distribution et amenagement du territoire

Population (French Edition), 1967
J.-N. B., A. Labourdette
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Permis tacite / Défaut de publication / Effet / Retrait / Acte illégal // Permis de construire / Permis tacite / Légalité / Zone non aedificandi / Dérogation / Consultation préalable obligatoire du maire et de la commission départementale d'Urbanisme /

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Permis tacite / Défaut de publication / Effet / Retrait / Acte illégal // Permis de construire / Permis tacite / Légalité / Zone non aedificandi / Dérogation / Consultation préalable obligatoire du maire et de la commission départementale d'Urbanisme /.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voierie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal Administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur // Procédure / Qualité pour agir / Association

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voierie / Annulation d'une décision implicite du Préfet refusant de déférer le contrevenant devant le Tribunal Administratif en vue de sa condamnation à remettre le domaine public maritime en son état antérieur // Procédure / Qualité pour agir / Association.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Publication et approbation des plans d'urbanisme établis en application du décret du 31 décembre 1958 / Délais impératifs / Irrégularité d'un arrêté préfectoral ordonnant une révision postérieurement à la date de promulgation de la loi du 30 décembre 1967 / Détournement de pouvoir Permis de construire / Défaut de base légale / Annulation // PROCEDURE - Recevabilité du recours / Intérêt à agir

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1975
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Publication et approbation des plans d'urbanisme établis en application du décret du 31 décembre 1958 / Délais impératifs / Irrégularité d'un arrêté préfectoral ordonnant une révision postérieurement à la date de promulgation de la loi du 30 décembre 1967 / Détournement de pouvoir Permis de construire / Défaut ...
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Procédure d'attribution / Permis tacite (Non) / Décision explicite de rejet d'une demande / Légalité au regard de la réglementation nationale / Plan d'occupation des sols en cours d'étude / Motif ne justifiant pas le rejet de la demande / Article 13 du décret du 30 Novembre 1961 / Interprétation erronée / Annulation.

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1975
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Procédure d'attribution / Permis tacite (Non) / Décision explicite de rejet d'une demande / Légalité au regard de la réglementation nationale / Plan d'occupation des sols en cours d'étude / Motif ne justifiant pas le rejet de la demande / Article 13 du décret du 30 Novembre 1961 ...
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Zone d'Aménagement concerté / Règlement / Substitution / Règlement national d'Urbanisme / Illégalité / Excès de pouvoir / Moyen soulevé d'office // Zone d'Aménagement concerté / Enquête publique préalable / Irrégularité / Sous évaluation de la participation financière communale // Domaine public maritime / Concession à charge d'endiguage à une commune / Violation des stipulations / Affectation des terrains à un usage privé /

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Zone d'Aménagement concerté / Règlement / Substitution / Règlement national d'Urbanisme / Illégalité / Excès de pouvoir / Moyen soulevé d'office // Zone d'Aménagement concerté / Enquête publique préalable / Irrégularité / Sous évaluation de la participation financière communale // Domaine public maritime ...
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Amenagement du territoire et developpement regional en Grece

2021
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Amenagement economique et social du territoire. Directives pour les programmes

Population (French Edition), 1966
G. G., L. H. Klaassen
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