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URBANISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Domaine / Forêts / Aliénation / Nécessité de loi

Revue Juridique De L Ouest, 1977
URBANISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Domaine / Forêts / Aliénation / Nécessité de loi. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 156-157.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porcherie

Revue Juridique De L Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porcherie. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 155-156.
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Amenagement du territoire et developpement local

, 1989
Amenagement du territoire et developpement local : deux termes apparemment identiques mais qui en fait relevent de logiques differentes. D'un cote une demarche descendante et de l'autre, au contraire une demarche ascendante. Nous resumerons brievement ces deux demarches afin de souligner leur complementarite et d'appeler un certain reequilibrage dans ...
Houée, P., Centre Lebret, .
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plans d'aménagement et d'urbanisme / Dérogation / Condition / Intérêt général .

Revue Juridique De L Ouest, 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plans d'aménagement et d'urbanisme / Dérogation / Condition / Intérêt général . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp. 98-100.
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URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annulation d'un arrêté d'utilité publique /

Revue Juridique De L Ouest, 1978
URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annulation d'un arrêté d'utilité publique / . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 153-154.
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