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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Publication et approbation des plans d'urbanisme établis en application du décret du 31 décembre 1958 / Délais impératifs / Irrégularité d'un arrêté préfectoral ordonnant une révision postérieurement à la date de promulgation de la loi du 30 décembre 1967 / Détournement de pouvoir Permis de construire / Défaut de base légale / Annulation // PROCEDURE - Recevabilité du recours / Intérêt à agir

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1975
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Publication et approbation des plans d'urbanisme établis en application du décret du 31 décembre 1958 / Délais impératifs / Irrégularité d'un arrêté préfectoral ordonnant une révision postérieurement à la date de promulgation de la loi du 30 décembre 1967 / Détournement de pouvoir Permis de construire / Défaut ...
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Procédure d'attribution / Permis tacite (Non) / Décision explicite de rejet d'une demande / Légalité au regard de la réglementation nationale / Plan d'occupation des sols en cours d'étude / Motif ne justifiant pas le rejet de la demande / Article 13 du décret du 30 Novembre 1961 / Interprétation erronée / Annulation.

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1975
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Procédure d'attribution / Permis tacite (Non) / Décision explicite de rejet d'une demande / Légalité au regard de la réglementation nationale / Plan d'occupation des sols en cours d'étude / Motif ne justifiant pas le rejet de la demande / Article 13 du décret du 30 Novembre 1961 ...
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Zone d'Aménagement concerté / Règlement / Substitution / Règlement national d'Urbanisme / Illégalité / Excès de pouvoir / Moyen soulevé d'office // Zone d'Aménagement concerté / Enquête publique préalable / Irrégularité / Sous évaluation de la participation financière communale // Domaine public maritime / Concession à charge d'endiguage à une commune / Violation des stipulations / Affectation des terrains à un usage privé /

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Zone d'Aménagement concerté / Règlement / Substitution / Règlement national d'Urbanisme / Illégalité / Excès de pouvoir / Moyen soulevé d'office // Zone d'Aménagement concerté / Enquête publique préalable / Irrégularité / Sous évaluation de la participation financière communale // Domaine public maritime ...
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Amenagement economique et social du territoire. Directives pour les programmes

Population (French Edition), 1966
G. G., L. H. Klaassen
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Amenagement du territoire et developpement regional en Grece

2021
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Impact De L’erosion Hydrique Des Sols Sur L’agglomeration De Ouarzazate-Tarmigte:, Evaluation Et Modelisation Vers Une Planification Et Un Amenagement Du Territoire Efficace Et Durable

مجلة دراسات في العلوم الإنسانية والاجتماعية, 2021
Lhoussaine Chanouan, Mohammed Hssaisoune
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LE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET D' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ITALIE

2019
L’étude examine dans la première partie les aspects et les problèmes liés à la mise en oeuvre du processus partenarial et se concentre, dans la deuxième, sur les modèles de Partenariat Public-Privé institutionnalisé pour la requalification des Centres Historiques Mineurs.
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Amenagement du territoire genevois : enfin une première échéance

1987
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Amenagement du territoire et developpement regional. Les faits, les idees, les institutions. 1966-1965

Population (French Edition), 1969
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