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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gratuite d'un terrain / Validité.

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gratuite d'un terrain / Validité. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp. 100-101.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domaine public maritime à des constructions privées

Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domaine public maritime à des constructions privées. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 168-169.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune /

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune / . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 137-140.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. pp. 82-84.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES

Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 120-121.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O.S. dans la presse locale

Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O.S. dans la presse locale . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 161-162.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 81.
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'occupation des sols / Légalité / Distance d'une construction par rapport à la voie

Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'occupation des sols / Légalité / Distance d'une construction par rapport à la voie. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 88.
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Amenagement du Territoire et Patrimoine en Mauritanie

مجلة الدراسات التاريخية و الاجتماعية, 2014
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CARTOGRAPHIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cartographica, 1966
The Bureau d'Aménagement de l'Est du Quebec (Eastern Quebec Planning Authority) has prepared a planning proposal for a portion of the Saint Lawrence Lowlands, the Gaspé and the Iles de la Madeleine. The proposal is intended to be an instrument to assist in the development of the area.
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