Results 141 to 150 of about 7,296,870 (185)

Urbanisme et AMENAGEMENT du Territoire - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté préfectoral / Annulation /

Revue Juridique De L Ouest, 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté préfectoral / Annulation / . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 135-136.
exaly   +3 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gratuite d'un terrain / Validité.

Revue Juridique De L Ouest, 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gratuite d'un terrain / Validité. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 3, 1974-2. pp. 100-101.
exaly   +3 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites

Revue Juridique De L Ouest, 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protection des sites. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. pp. 82-84.
exaly   +3 more sources

Urbanisme et AMENAGEMENT du Territoire - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune /

Revue Juridique De L Ouest, 1974
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par le Maire de la commune / . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 2, 1974-1. pp. 137-140.
exaly   +3 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domaine public maritime à des constructions privées

Revue Juridique De L Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domaine public maritime à des constructions privées. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 168-169.
exaly   +3 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O.S. dans la presse locale

Revue Judiciaire De L Ouest, 1978
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O.S. dans la presse locale . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 161-162.
exaly   +3 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // Etablissements Dangereux, Incommodes OU INSALUBRES

Revue Juridique De L Ouest, 1980
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 120-121.
exaly   +3 more sources

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial

Revue Juridique De L Ouest, 1976
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Lotissement / Décision implicite de rejet / Application du coefficient d'emprise au sol à un centre paroissial. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 7, 1976-2. p. 81.
exaly   +3 more sources

Urbanisme et AMENAGEMENT du Territoire - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de construire / Demande d'annulation / Urbanisme / Préfet / Sursis

Revue Juridique De L Ouest, 1973
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de construire / Demande d'annulation / Urbanisme / Préfet / Sursis. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 122-123.
exaly   +3 more sources

Amenagement du Territoire et Patrimoine en Mauritanie

Mağallaẗ Al-dirāsāt Al-tārīẖiyyaẗ Wa-al-iğtimāʿiyyaẗ, 2014
exaly   +2 more sources