Note - Respecter le cadre et les procédures juridiques pour la restauration des milieux humides [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2017 Les projets de restauration des milieux humides sont soumis à diverses procédures qui permettent d’assurer la prise en compte de leurs impacts, la participation du public et la sécurisation des opérations sur le plan foncier.
DUBREUIL, Thomas
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RĂSPUNDEREA PENALĂ PENTRU IMIXTIUNEA ÎN ACTIVITATEA AVOCATULUI
Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2023 Prezentul articol realizează o analiză exhaustivă a termenilor subtili „apărător al drepturilor omului” și „avocat”, termeni incluși în cadrul standardelor internaționale care guvernează protejarea, promovarea și respectarea drepturi ...
USM ADMIN
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"Avocat, exclusivement avocat" : Victor Bonnevie (1849-1920)
, 2021 Nombreux sont les avocats qui, à la Belle Époque, sont engagés en politique, à tous les niveaux de pouvoir, si bien que leur biographie reste davantage marquée par cette activité que par celle d'avocat. Victor Bonnevie est l'une des exceptions de son temps.
de Brouwer, Jérôme, Verslype, Fanny
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Le réseau des projets LegalTechs en Belgique. Entre innovations techniques et avocats-entrepreneurs du droit [PDF]
, 2023 Monia Massaro
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Modul de apreciere a categoriilor de adresări examinate de inspecția judiciară [PDF]
Revista Institutului Naţional de Justiţie, 2018 The professional conduct of judges is of great interest for the society, the act of justice being exercised directly by them. For these reasons, a qualitative monitoring of the activity of the mentioned category of professionals is a necessity in a ...
NATALIA CRECIUN
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Paradoxul libertății de exprimare și instrumentalizarea justiției prin SLAPP [PDF]
Drepturile OmuluiThe SLAPP phenomenon is one of the most paradoxical forms of erosion of contemporary democracy by the use of legislation to limit the very freedoms it is supposed to protect.
Monica Cercelescu
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LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS DANS LA FAMILLE RECOMPOSÉE À LA LUMIÈRE DU DROIT CONGOLAIS ET DU DROIT FRANÇAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La famille recomposée n’est pas particulièrement prise en compte par le droit patrimonial congolais. La famille recomposée est complexe car elle réunit de membres d’autres familles. La place de chacun de ses nouveaux membres et de leurs droits respectifs
Ferdinand MENDJOLEMBA TOKEMBE
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L’impact de la réforme de la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille relativement à la notion du ménage et de l’autorisation maritale au regard des cultures, traditions et mentalité congolaises du mariage et de la famille [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Une réforme digne de ce nom n’a pour objectif que d’apporter des réponses adéquates aux aspirations sociales de la population concernée en s’abstenant à des considérations simplistes, car la vie de la famille et du mariage est largement régie par les ...
Richard MUKWALA MUZAMA +1 more
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LA PORTÉE DU PRINCIPE DU NON-REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le principe du non-refoulement qui permet de garantir un accès effectif aux procédures d’asile est consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, repris par le Protocole de New York de 1967 et par d’autres instruments ...
Jean-Pierre MUNZONGO MUNYAMA
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EGALITE HOMME-FEMME DANS LES CONSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 1908 A 2011 : QUELLE LECTURE ? [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 De tout temps, la constitution représente les aspirations profondes d’une nation. Elle manifeste les défis à relever, en passant en revue les réalités du moment afin de se projeter dans un avenir radieux pour les intérêts du peuple au nom de qui le ...
NKANKA NTUMBA
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