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LE CORPUS DE NORMES URBANISTIQUES INFLUANT SUR LA CONSTRUCTIBILITÉ EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023
Contrairement à d’autres pays, comme la France, la République démocratique du Congo ne dispose pas d’un code traitant uniquement de l’urbanisme. Cela ne veut pas dire que cette matière n’y est pas règlementée. Bien au contraire.
Giresse KIMVUIDI VELA
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La France, l’avocat des Roumains pour l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Quelques opinions sur le discours du Président Jacques Chirac en Roumanie, 1997 [PDF]

open access: yesSynergies Roumanie, 2017
Dans le présent article on envisage d’analyser le contenu de l’un des discours de Président Jacques Chirac, lors d’une visite officielle en Roumanie, en 1997.
Antoanela-Paula Mureșan
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Le manque d’équité dans le partage du pouvoir à l’origine des conflits. Analyse et perspectives [PDF]

open access: yesRevue de l'UKA
Cet article propose la façon dont les responsabilités politiques doivent être partagées et cela dans le respect équitable de la géopolitique ou représentativité afin d’éviter les conflits inutiles ou du moins les minimiser.
Jean-Claude MUZEMBE MUFUNGU
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THE COMPLAINT ABOUT THE PROTRACTION OF PROCEEDINGS [PDF]

open access: yesChallenges of the Knowledge Society, 2015
The complaint about the protraction of proceedings (“contestaţia privind tergiversarea judecății”) has the role of sanctioning the passivity of the court of law which does not use the means necessary for correcting irregular conduct, or even worse, it ...
Vlad-Silviu STANCIU
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Les différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires

open access: yesCriminologie, 2008
RésuméLes différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires sont décrites dans le présent article suivant une approche à la fois historique et descriptive.
Christophe Macone
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Sistemul Dinamic de Achiziție (S.A.D.): un instrument electronic transparent în achizițiile publice. Aspecte de drept comparat

open access: yesRevista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2021
Recently, the Romanian National Agency for Public Procurement (N.A.P.P.) has announced the modification of a functionality within the electronic public procurement system („S.E.A.P.”) to technically allow contracting authorities to conduct public ...
Laura Alexandra Farca
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Le fait du prince comme cause d’admission au régime de force majeure en droit minier congolais : notion, portée et implications [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux (les soulèvements), sanitaires (pandémie de covid-19), ou encore ...
Patrick BONDONGA LESAMBO   +1 more
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Avocat (dossier) [PDF]

open access: yes, 2013
La campagne 2017-18 confirme la bonne santé des deux grands marchés mondiaux que sont les États-Unis et l'Union européenne. Ils sont parvenus à progresser en volume tout en conservant des niveaux de prix allant de bons à excellents. En revanche, si l'énorme potentiel de croissance des marchés d'Asie continue de se révéler, il ne le fait que très ...
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Histoire des avocats

open access: yesCalenda, 2014
Criminocorpus ouvre un dossier thématique sur l'histoire des avocats. Les avocats sont à la croisée de la justice et de la politique, du droit et des lettres. Ce dossier vise à réunir des articles témoignant des avancées récentes de la recherche historique en la matière, qu'il s'agisse d'étudier la position sociale des avocats, l’exercice de leur ...
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