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Les différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires

Criminologie, 2008
RésuméLes différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires sont décrites dans le présent article suivant une approche à la fois historique et descriptive.
Christophe Macone
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LE CORPUS DE NORMES URBANISTIQUES INFLUANT SUR LA CONSTRUCTIBILITÉ EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023
Contrairement à d’autres pays, comme la France, la République démocratique du Congo ne dispose pas d’un code traitant uniquement de l’urbanisme. Cela ne veut pas dire que cette matière n’y est pas règlementée. Bien au contraire.
Giresse KIMVUIDI VELA
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Assessing the European Market for Legal Services: Developments in the Free Movement of Lawyers in the European Union [PDF]

, 2009
This Article focuses on recent developments in European multi-jurisdictional practice rights that have major implications for the control of entry to the legal professions and some of the related deontological rules that govern access to professional ...
Lonbay, Julian
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La France, l’avocat des Roumains pour l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Quelques opinions sur le discours du Président Jacques Chirac en Roumanie, 1997 [PDF]

Synergies Roumanie, 2017
Dans le présent article on envisage d’analyser le contenu de l’un des discours de Président Jacques Chirac, lors d’une visite officielle en Roumanie, en 1997.
Antoanela-Paula Mureșan
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Les juridictions du travail et de la sécurité sociale en Allemagne — organisation, compétences et procédures judiciaires [PDF]

, 2007
Parmi les différentes branches de juridictions, celles du travail et de la sécurité sociale jouent un rôle important. L\u27;article présente les traits caractéristiques du droit procédural de ces deux branches en Allemagne et fournit une introduction ...
Gergen, Thomas
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THE COMPLAINT ABOUT THE PROTRACTION OF PROCEEDINGS [PDF]

Challenges of the Knowledge Society, 2015
The complaint about the protraction of proceedings (“contestaţia privind tergiversarea judecății”) has the role of sanctioning the passivity of the court of law which does not use the means necessary for correcting irregular conduct, or even worse, it ...
Vlad-Silviu STANCIU
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Un dossier d'exploitation : le dossier de litige [PDF]

, 2011
Travail de recherche réalisé à l’hiver 2011 dans le cadre du cours SCI6114 Diplomatique contemporaine sous la direction de la professeure Sabine ...
Gratton, Julie
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Sistemul Dinamic de Achiziție (S.A.D.): un instrument electronic transparent în achizițiile publice. Aspecte de drept comparat

Revista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2021
Recently, the Romanian National Agency for Public Procurement (N.A.P.P.) has announced the modification of a functionality within the electronic public procurement system („S.E.A.P.”) to technically allow contracting authorities to conduct public ...
Laura Alexandra Farca
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Le manque d’équité dans le partage du pouvoir à l’origine des conflits. Analyse et perspectives [PDF]

Revue de l'UKA
Cet article propose la façon dont les responsabilités politiques doivent être partagées et cela dans le respect équitable de la géopolitique ou représentativité afin d’éviter les conflits inutiles ou du moins les minimiser.
Jean-Claude MUZEMBE MUFUNGU
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Liste des électeurs bayonnais de 1785 [PDF]

, 2003
Archives municipales de Bayonne, cote 1K.1. Ce document historique, dont les historiens n'avaient pas connaissance, a été découvert et retranscrit par Hector Iglesias en 1998.« Liste des habitans, électeurs et éligibles de la ville et banlieu de Bayonne »
Iglesias, Hector
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