Transsexualisme : maintenir ou assouplir les conditions du changement de sexe? [PDF]
, 2015 Dans le cadre de la question posée, cette intervention tend à démontrer qu'il s'agit d'opter pour l'assouplissement des conditions du changement de sexe au rreagrd du respect des droits fondamentaux des ...
Paricard, Sophie
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COVID-19 impact on labour relations in Palestine, the need for legal reform. [PDF]
Heliyon, 2021 Fayyad M, Al-Sinnawi AR.
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La preuve de l’acte juridique électronique – Une nouvelle illustration de l’inconséquence du droit devant la modernité technologique [PDF]
, 2012 International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit par la grande porte, spécialement sous l’effet du principe de non-discrimination soutenu par la CNUDCI.
Barraud, Boris
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Revista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2014 The study aims to respond to important contro-versies related to the applicability of the public inte-grity legal framework related to local public offcials in Romania. The importance of this study is related to the fndings of the 2014 EU Anti-Corruption
Cynthia Carmen CURT
doaj
Personal and joint liability of partner in limited liability company in UAE federal corporate law No. 32 of 2021. [PDF]
Heliyon, 2022 Kisswani N, Farah A.
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La maîtrise des risques en santé, sécurité au travail, un "impératif catégorique" pour l'employeur ?
, 2012 International audienceL’évolution des textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail et l’interprétation par les magistrats des obligations de l’employeur dans ce domaine, ont contribué à créer une obligation d’identifier tous les risques ...
Sanseverino-Godfrin, Valérie
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The rationale for detention in the Jordanian Code of criminal procedure: A comparative study with French law. [PDF]
Heliyon, 2022 Abuanzeh A.
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Le caractère sérieux dans la procédure civile et le contentieux administratif [PDF]
, 2012 Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d'un caractère sérieux apparaît dans un grand nombre de mécanismes récents du contentieux judiciaire, pour peu qu'ils soient atypiques ou dérogatoires.
Gentili, Christian
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War damages compensation: a case study on Ukraine. [PDF]
F1000Res, 2023 Izarova I, Hartman Y, Nate S.
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