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Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation

2016
S’inscrivant dans une journée d’étude portant sur les rythmes de production du droit, cet article a pour objet de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le revirement de jurisprudence peut être considéré comme un contre-rythme par rapport à l’allure plus générale de la production jurisprudentielle, ainsi que sur les effets éventuellement ...
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Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine

2020
La curatelle n’empêche pas l’action en nullité pour insanité d’esprit de l’avenant au contrat d’assurance-vieNomination d’un mandataire successoral en l’absence d’indivisionLa loi qui régit le prononcé du divorce en régit aussi les effetsDate de la donation indirecte par sous-estimation du prix dans le cadre d’une VEFALes actions en revendication et en
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Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation

e-memoires de l'Académie nationale de chirurgie, 2012
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Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine

2018
∙ Calcul de la récompense au titre de l’amélioration d’un bien vendu avant le partage∙ L’assemblée générale des copropriétaires ne peut désigner qu’un seul président∙ L’occupation à titre précaire relève de la majorité simple∙ Point de départ des intérêts sur la prestation compensatoire et les dommages et intérêts consécutifs au divorce∙ Interruption ...
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Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine

2017
∙ Accession contre prescription acquisitive∙ Élagage des arbres en zone classée∙ Substitution d’un mandat de protection future à une curatelle∙ Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une donation pour insanité d'esprit∙ Pas d’exception de nullité du bail exécuté∙ Nullité de la vente immobilière par un gérant de SCI familiale sans ...
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IV. THE JURISPRUDENCE OF THE CONSEIL PRIVÉ: CASSATIONS

1987
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Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine

2016
∙ Office du juge du divorce sous l'empire de l'ancien article 267 du Code civil∙ L'évaluation de l'immeuble est sans incidence sur le principe de l'attribution préférentielle∙ Déni de justice par délégation de pouvoir au notaire et récompense∙ Effet du divorce entre les parties et liberté de preuve du financement propre pour l'obtention d'une ...
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Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle..

2016
(Soc., 15 mars 2016, n° 14-16.242)
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Influence of the Constitutional Court and High Court of Cassation and Justice Jurisprudence on Extraordinary Appeals (Appeal in Cassation)

SSRN Electronic Journal, 2019
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"Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine"

Mise à disposition gratuite d’un local communal à une association cultuelle et preuve d’une libéralité prohibéePas d’indemnisation sans droit juridiquement protégéRégularité de l’ordonnance d’expropriation malgré l’écoulement du délai de complétudeLa nécessaire recherche d’héritiers par l’autorité exproprianteDifféré de paiement des droits de ...
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