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Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale

2017
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The energy-saving effect of green fiscal policy: Empirical evidence from China's comprehensive demonstration cities of energy conservation and emission reduction fiscal policy

Applied Energy
exaly  

Le recours pour excès de pouvoir, un recours pertinent en contentieux fiscal

2018
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L'influence de la jurisprudence communautaire sur le contentieux fiscal : le cas de la France

2008
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« Contentieux fiscal et compétence juridictionnelle », Chronique – CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. Daniel Levasseur, n° 01NC00946

2003
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La justice prédictive dans le contentieux fiscal italien : éléments de réflexions

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Review of: Docclo, Caroline: La démission du législateur. Revue Générale du Contentieux Fiscal, Vol. 5, 2014, S. 289 - 304

2015
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Fiscalité. - Fiscalité de l'urbanisme. - Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement. - 1) Imposition de caractère fiscal (non). - 2) Recouvrement. - Application des voies d'exécution prévues pour les impôts directs (oui). - Contentieux du recouvrement. - Contestation de la régularité ou du bien-fondé de la participation à l'occasion d'une opposition au recouvrement (oui). - Conditions. - Absence de décision administrative définitive ayant rejeté la réclamation

2000
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Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X.

2017
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La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal

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