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Contentieux fiscal

2014
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Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers

American Economic Review, 2013
exaly  

Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux

revue Alyoda, 2017
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Pentecôtisme et “contentieux matériel” transnational en Afrique centrale. La magie du système capitaliste

Social Compass, 2011
exaly  

Ecran législatif et contentieux fiscal

2010
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La preuve objective dans le contentieux fiscal

2006
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LE CONTENTIEUX FISCAL — Le contentieux de la créance ou contentieux de l'imposition

2011
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Analyse de l’arrêt RAD 141 sur le contentieux fiscal rendu par la Cour d’Appel du Nord-Kivu

Muyisa Musubao, Moïse, Nathanael Kombozi, Francois   +1 more
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"L'influence de la jurisprudence communautaire sur le contentieux fiscal"

2008
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"Les constructions jurisprudentielles de la juridiction administrative, le contentieux fiscal en débat"

2014
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