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Avec précis de contentieux en matière de blés, suivi d'un tableau général des délits et contraventions, indiquant les sanctions administratives, fiscales et pénales, applicables à chaque infraction

, 1938
Jacques Carret
openalex  

Courtois (Pierre). De la recevabilité des moyens quant aux délais devant les premiers juges et en appel, en contentieux fiscal, La Gazette du Palais, 1967, tome 1, Doctrine, p. 113-115.

, 1967
Courtois
openalex  

Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt (3e éd. mise à jour) Martin Collet, Pierre Collin

, 2017
Martin. Auteur du texte Collet, Martin Collet, Pierre Collin, juriste, juriste . Auteur du texte   +4 more
openalex  

Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt : livre annoté des procédures fiscales

, 1985
Jean-Pierre Casimir
openalex  

Trotabas (Louis). La nature juridique du contentieux fiscal en droit français, in Mélanges Maurice Hauriou, Paris, L. R. Sirey, 1929, p. 709-762.

, 1929
Trotabas
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Trotabas (Louis). Les questions préjudicielles dans le contentieux administratif fiscal (en droit français), in Mélanges juridiques dédiés à M. le professeur Sugiyama, Tokyo, Association japonaise des juristes de langue française, 1940, p. 337-349.

, 1940
Trotabas
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Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)

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exaly  

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