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Éléments fondamentaux de la documentation du consentement à la recherche clinique au Canada : orientation stratégique. [PDF]

open access: yesCMAJ
Longstaff H   +5 more
europepmc   +1 more source

Droit des obligations. 1 : Théorie générale du contrat /

open access: yes, 2011
Notions générales - conclusion du contrat - les effets du contrat entre parties - la méconnaissance des effets internes du contrat et ses sactions - les parties et les tiers au contrat - la suspension, la modification et la fin du ...
Wéry, Patrick,(viaf)54361520
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Compte rendu final du contrat de prestation N°30000221 entre la Société Bongrain-Gérard et l’INRA (UMR-STLO) « défauts de croute de fromages UF »

open access: yes, 2008
Compte rendu final du contrat de prestation N°30000221 entre la Société Bongrain-Gérard et l’INRA (UMR-STLO) « défauts de croute de fromages UF
Famelart, Marie-Hélène   +3 more
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Droit des obligations – Volume 2 Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations

open access: yes, 2016
Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge.
Wéry, Patrick
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Les effets du contrat et les sanctions de l'inexécution imputable au débiteur dans l'avant-projet de loi de réforme du droit des obligations du 30 mars 2018

open access: yes, 2018
Cette contribution se fonde sur l'avant-projet de loi portant création d'un Code civil et y insérant un Livre 5 "Les obligations", qui a été adopté en première lecture par le Conseil des ministres le 30 mars 2018. L'auteur présente une vue d'ensemble des
Wéry, Patrick
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