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Promesse de contrat et contrat d’option

open access: yes, 2008
Promesse de contrat et contrat d ...
Neuville, Sébastien
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Le cloud et le droit des obligations

open access: yes, 2017
Une écrasante majorité des particuliers et des entreprises recourent quotidiennement à l’informatique en nuage, parfois même sans s’en rendre compte. Pensons à la simple utilisation d’un service de messagerie électronique, ou aux services de stockage de ...
Fievet, Gauthier
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Un contrat de franchise est plus contraignant qu’un contrat de licence de marque: note sous CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/04338 – 30 novembre 2023

open access: yes
International audienceUn contrat de franchise n’entraîne pas les mêmes obligations qu’un contrat de licence de marque. Le litige soumis à la cour d’appel de Grenoble fut l’occasion pour cette dernière de rappeler, dans la lignée de la jurisprudence ...
Randrianirina, Iony
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Contrat politique

open access: yes, 2012
Ce carnet rend compte de l'exécution du programme de recherche animé par François Foronda sur la question du contrat politique entre 2004 et 2008, et prolongé depuis en direction de l'horizon constitutionnel sur lequel débouche ce questionnement (2014 ...
François Foronda
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Doctors' strikes in the Democratic Republic of Congo: what ethical features are generalizable? [PDF]

open access: yesCan J Bioeth, 2019
Ravez L   +8 more
europepmc   +1 more source

Health laboratory licensing: a policy and best-practice analysis. [PDF]

open access: yesBull World Health Organ
Huber M   +3 more
europepmc   +1 more source

[Moods in critical care units: emotions and moral duties of care providers]. [PDF]

open access: yesEthique Sante, 2021
Fourel D   +3 more
europepmc   +1 more source

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