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La réforme du contrat d’édition en France
International audienceFait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance du 12 novembre 2014 a sorti le vénérable contrat d’édition de sa torpeur.
Boisson, Alexis
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Les promoteurs qui ont pris un engagement au nom d’une société en formation ne sont pas liés par les obligations découlant de ce contrat si le cocontractant a accepté que ces obligations soient exécutées par une société tierce, ce qui résulte du fait que
Culot, Henri
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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux.
L'ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que: - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit; - l'étude de certains vices de consentement; - l'intuitus personae et l'exécution de l ...
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Contrat social et contrat psychologique
document de travailAprès quelques précisions sur la notion de contrat (et de ses corrélats, l'agence mais aussi le don, l'échange et l'association) et un panorama des contrats à épithète, les deux dimensions du contrat (social et psychologique) seront ...
Pesqueux, Yvon
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Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative [PDF]
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont
Shwekat, Aïad
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Il s'agit d'examiner les solutions qu'offre le droit commun des obligations contractuelles lors de la découverte d'infractions urbanistiques frappant l'immeuble vendu ou donné à bail.
van Zuylen, Jean
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La formation du contrat: conditions de validité et régime de la nullité
Le livre 5 « Les obligations » contient une réglementation complète relative à la formation du contrat aux articles 5.14 à 5.63. En adéquation avec la doctrine moderne, le livre 5 fait la distinction entre le processus dynamique de conclusion du contrat ...
Janssens, Olivia
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La théorie du contrat administratif: Évolutions récentes
International audienceMalgré sa permanence, la théorie générale du contrat administratif est affectée, dans sa portée générale, par la montée en puissance d'une théorie des contrats administratifs spéciaux et, dans sa dimension originale, par l ...
Brenet, François
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