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La terminologie juridique. [PDF]

open access: yesInt J Semiot Law, 2021
Lerat P.
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La réforme du contrat d’édition en France

open access: yes, 2015
International audienceFait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance du 12 novembre 2014 a sorti le vénérable contrat d’édition de sa torpeur.
Boisson, Alexis
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[Unconventional Laveran]. [PDF]

open access: yesMed Trop Sante Int, 2023
Goossens PL.
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Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018

open access: yes, 2019
Les promoteurs qui ont pris un engagement au nom d’une société en formation ne sont pas liés par les obligations découlant de ce contrat si le cocontractant a accepté que ces obligations soient exécutées par une société tierce, ce qui résulte du fait que
Culot, Henri
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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux.

open access: yes, 2016
L'ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que: - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit; - l'étude de certains vices de consentement; - l'intuitus personae et l'exécution de l ...
openaire   +1 more source

Contrat social et contrat psychologique

open access: yes, 2010
document de travailAprès quelques précisions sur la notion de contrat (et de ses corrélats, l'agence mais aussi le don, l'échange et l'association) et un panorama des contrats à épithète, les deux dimensions du contrat (social et psychologique) seront ...
Pesqueux, Yvon
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Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative [PDF]

open access: yes, 2016
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont
Shwekat, Aïad
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La vente et le bail d'un bien grevé d'une infraction urbanistique : remèdes issus du droit commun des obligations contractuelles

open access: yes, 2016
Il s'agit d'examiner les solutions qu'offre le droit commun des obligations contractuelles lors de la découverte d'infractions urbanistiques frappant l'immeuble vendu ou donné à bail.
van Zuylen, Jean
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La formation du contrat: conditions de validité et régime de la nullité

open access: yes, 2022
Le livre 5 « Les obligations » contient une réglementation complète relative à la formation du contrat aux articles 5.14 à 5.63. En adéquation avec la doctrine moderne, le livre 5 fait la distinction entre le processus dynamique de conclusion du contrat ...
Janssens, Olivia
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La théorie du contrat administratif: Évolutions récentes

open access: yes, 2003
International audienceMalgré sa permanence, la théorie générale du contrat administratif est affectée, dans sa portée générale, par la montée en puissance d'une théorie des contrats administratifs spéciaux et, dans sa dimension originale, par l ...
Brenet, François
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