Results 21 to 30 of about 14,994,523 (170)
UEG Week 2015 Poster Presentations
United European Gastroenterology Journal, Volume 3, Issue S5, Page 146-687, October 2015.
wiley +1 more source
Réforme du droit des obligations : nullité et caducité du contrat
L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, touche particulièrement les sanctions de la formation du contrat. En effet, d’une part, elle vient préciser les contours de la nullité en apportant avant tout une définition, et en manifestant le choix de consacrer la ...
openaire +3 more sources
L’utilité juridique et pratique de la lettre de voiture dans l’acte uniforme relatif aux contrats de transport des marchandises par route [PDF]
Pour sa formation, le contrat de transport routier obéit aux règles communautaires, à l'occurrence les conditions de fond et de formes. La lettre de voiture qui fait l'objet de cette étude, est le document central et une condition de forme puisqu'il ne s'
Adonis LANDU MAKINDU
doaj
Le contrat et les acteurs de la faillite
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les principes du droit des obligations sont, çà et là, dénaturés dans le but de mieux protéger tous les intérêts en présence.
George, Florence, Le juge et le contrat
core
Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques
Recueil des principales législations en matière de droit des obligations et des contrats ...
Delforge, Catherine, JADOUL, Pierre
openaire +3 more sources
« La cession conventionnelle de contrat existe-t-elle ? »
International audienceLa présence du mécanisme de la cession conventionnelle de contrat dans le paysage juridique ne fait aucun doute. En revanche, bien que son utilité soit incontestable, son existence en tant qu’opération juridique autonome continue de
Broche, Christophe
core
Deriving individual obligations from collective obligations [PDF]
A collective obligation is an obligation directed to a group of agents so that the group, as a whole, is obliged to achieve a given task. The problem investigated here is the impact of collective obligations on individual obligations,i.e.
Laurence Cholvy +3 more
core +1 more source
Les obligations nées du contrat d'entreprise
1055 p.An agreement through which most of services are realized, the service contract encloses various operations, be it the car reparation, the judicial consulting or the medical services.
Moreil, Sophie
core +1 more source
Rozwój pełnomocnictwa w prawie prywatnym
L’auteur envisage quelques questions relatives à la formation de la représentation en droit privé. Il s’occupe de la relation entre la notion de procuration et celle du mandat, avec le caractère de la procuration comme d’un acte juridique, et avec la ...
Jerzy Fabian
doaj
Obligations, contrats et réparation des dommages
Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes
Delforge, Catherine, Jadoul, Pierre
openaire +1 more source

