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UEG Week 2015 Poster Presentations

open access: yes, 2015
United European Gastroenterology Journal, Volume 3, Issue S5, Page 146-687, October 2015.
wiley   +1 more source

Réforme du droit des obligations : nullité et caducité du contrat

open access: yesRevue juridique de l'Ouest, 2016
L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, touche particulièrement les sanctions de la formation du contrat. En effet, d’une part, elle vient préciser les contours de la nullité en apportant avant tout une définition, et en manifestant le choix de consacrer la ...
openaire   +3 more sources

L’utilité juridique et pratique de la lettre de voiture dans l’acte uniforme relatif aux contrats de transport des marchandises par route [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Pour sa formation, le contrat de transport routier obéit aux règles communautaires, à l'occurrence les conditions de fond et de formes. La lettre de voiture qui fait l'objet de cette étude, est le document central et une condition de forme puisqu'il ne s'
Adonis LANDU MAKINDU
doaj  

Le contrat et les acteurs de la faillite

open access: yes, 2014
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les principes du droit des obligations sont, çà et là, dénaturés dans le but de mieux protéger tous les intérêts en présence.
George, Florence, Le juge et le contrat
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Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques

open access: yes, 2010
Recueil des principales législations en matière de droit des obligations et des contrats ...
Delforge, Catherine, JADOUL, Pierre
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« La cession conventionnelle de contrat existe-t-elle ? »

open access: yes, 2012
International audienceLa présence du mécanisme de la cession conventionnelle de contrat dans le paysage juridique ne fait aucun doute. En revanche, bien que son utilité soit incontestable, son existence en tant qu’opération juridique autonome continue de
Broche, Christophe
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Deriving individual obligations from collective obligations [PDF]

open access: yes, 2003
A collective obligation is an obligation directed to a group of agents so that the group, as a whole, is obliged to achieve a given task. The problem investigated here is the impact of collective obligations on individual obligations,i.e.
Laurence Cholvy   +3 more
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Les obligations nées du contrat d'entreprise

open access: yes, 2009
1055 p.An agreement through which most of services are realized, the service contract encloses various operations, be it the car reparation, the judicial consulting or the medical services.
Moreil, Sophie
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Rozwój pełnomocnictwa w prawie prywatnym

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1965
L’auteur envisage quelques questions relatives à la formation de la représentation en droit privé. Il s’occupe de la relation entre la notion de procuration et celle du mandat, avec le caractère de la procuration comme d’un acte juridique, et avec la ...
Jerzy Fabian
doaj  

Obligations, contrats et réparation des dommages

open access: yes, 2014
Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes
Delforge, Catherine, Jadoul, Pierre
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