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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

open access: yes, 2020
International audienceLa force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que ...
Laidie, Yan   +1 more
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Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

open access: yes, 2013
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter
Van den Haute, Erik
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Droit des obligations - Volume 1. Théorie générale du contrat

open access: yes, 2010
Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry ...
Wéry, Patrick
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Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences

open access: yes, 2009
National audienceDe riches interactions nourrissent les rapports entre le droit civil et le droit des clauses du contrat de travail. L'étude propose de soumettre l'exigence de contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence à la théorie des ...
Pignarre, Louis-Frédéric
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Droit civil : les obligations

open access: yes, 2018
International audienceTout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes ...
Buffelan-Lanore, Yvaine   +1 more
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Contrat psychologique.

open access: yes, 2016
Ancré dans la théorie de l’échange social, le contrat psychologique se définit comme la perception que l’employé a des obligations mutuelles, d’ordre économique et relationnel, qui sous-tendent la relation d’emploi.
Delobbe, Nathalie
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Le Contrat : définition, classification et sortes

open access: yes, 2005
« Obligations - Traité théorique et pratique » est l'ouvrage le plus complet en droit des obligations, un des piliers fondamentaux du droit civil. L'ouvrage offre au lecteur un commentaire pratique sur les thèmes suivants : les principes généraux du ...
Ninane, Yannick
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Essai sur la notion d'objet du contrat

open access: yes, 2005
International audienceLa notion d'objet, visée par le Code civil français, mais aussi par de nombreux droits étrangers, a pour cadre formel l'obligation et ne semble concerner que ce que doit le débiteur : quid debetur. Ceci est le fruit d'une perception
Lucas-Puget, Anne-Sophie
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