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Aqua abrenuntiationis — Studium z średnio­wiecznego prawa prywatnego

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1952
L’eau de renonciation a attiré, depuis longtemps, l’attention des savants allemands et polonais. Le grand Glossarium Germanicum medii aevi de C. G. Haltaus (1758) en fait déjà mention.
Józef Matuszewski
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Droit des obligations - Volume 1 Théorie générale du contrat

open access: yes, 2021
Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis.
Wéry, Patrick
core  

Contrat, contrat social et contrat psychologique

open access: yes, 2020
MasterAprès une introduction qui positionne la notion de contrat, ce texte est organisé de la manière suivante : quelques précisions sur la notion de contrat ; la notion d'agence ; Don, échange et association (le don comme dépassement de l'échange et de ...
Pesqueux, Yvon
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Le contrat de transport fluvial par pirogue en bois en République Démocratique du Congo : étude de cas sur la rivière Kwilu à Kikwit.

open access: yesKAS African Law Study Library
Dans un contexte d’insuffisance criante d’infrastructures de traversée des cours d’eau en République Démocratique du Congo, l’usage de la pirogue en bois s’est imposé localement comme une solution vitale.
Joël Kasanga Langwana
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ANALIZA JURIDICĂ A CONTRACTULUI DE EXPEDIŢIE

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2012
Dans le droit national il n’y a pas de concept bien défini du contrat d'expédition. L’expédition est régie par le Code civil de la République de Moldova et le Règlement des services de transport et d’expédition.
USM ADMIN
doaj  

LA CONTRACTUALISATION DES OBLIGATIONS LEGALES : LA FIGURE DU « CONTRAT PEDAGOGIQUE »

open access: yes, 2009
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le cadre des contrats dits « pédagogiques » (contrats de chômeurs avec les organismes de recherche d'emploi et d'indemnisation ; contrats d'accueil et d ...
Rochfeld, Judith
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CONŢINUTUL CONTRACTELOR COMERCIALE INTERNAŢIONALE. ASPECTE GENERALE. CLAUZE GENERALE

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2011
Tout contrat oblige les parties à faire, ne pas faire ou donnet quelque chose. L’exacte détermination de ces obligations, principales et accesoires, ne va pas de soi, dés l’instant que le projet a une certaine ampleur.
USM ADMIN
doaj  

Les CTE : l'efficience économique interrogée par le droit

open access: yesSciences, Eaux & Territoires, 2001
Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) cristallisent les rapports nouveaux établis entre l'État, les agriculteurs et la société. Par l'instauration des CTE, la loi d'orientation vise la mise en cohérence de diverses politiques, environnementale ...
M. PECH
doaj  

La rupture et la violation du contrat psychologique : distinction conceptuelle et conséquences sur les comportements de citoyenneté organisationnelle et l'intention de départ volontaire [PDF]

open access: yes, 2010
La rupture et la violation du contrat psychologique sont deux notions proches mais conceptuellement distinctes. La rupture est la perception cognitive que l’organisation a échoué à réaliser une ou plusieurs des obligations objets du contrat.
El Bedoui Tlik, Moufida   +1 more
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UEG Week 2016 Poster Presentations

open access: yes, 2016
United European Gastroenterology Journal, Volume 4, Issue S5, Page A157-A720, October 2016.
wiley   +1 more source

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