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Transsexualisme : maintenir ou assouplir les conditions du changement de sexe? [PDF]

open access: yes, 2015
Dans le cadre de la question posée, cette intervention tend à démontrer qu'il s'agit d'opter pour l'assouplissement des conditions du changement de sexe au rreagrd du respect des droits fondamentaux des ...
Paricard, Sophie
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La maîtrise des risques en santé, sécurité au travail, un "impératif catégorique" pour l'employeur ?

open access: yes, 2012
International audienceL’évolution des textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail et l’interprétation par les magistrats des obligations de l’employeur dans ce domaine, ont contribué à créer une obligation d’identifier tous les risques ...
Sanseverino-Godfrin, Valérie
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La preuve de l’acte juridique électronique – Une nouvelle illustration de l’inconséquence du droit devant la modernité technologique [PDF]

open access: yes, 2012
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit par la grande porte, spécialement sous l’effet du principe de non-discrimination soutenu par la CNUDCI.
Barraud, Boris
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La juridicité de la coutume kanak

open access: yesDroit et Cultures, 2010
In New Caledonia, Kanak can, under the terms of article 75 of the Constitution, preserve their usual personal status. Although French, they do not belong to the personal status of Civil Law.
Étienne Cornut
doaj  

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