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Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant

open access: yes, 2016
International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 4 octobre 2016, n° 14-22.245 - Qualification de l'arrêt ...
Le Goffic, Caroline
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Nullité des clauses réclamations : la Cour de cassation persiste, mais ouvre la discussion

open access: yes, 2004
International audience(Cour de cassation, 2e civ., 30 juin 2004 - Pourvoi n° 03-16.231, publié au bulletin - Cour de cassation, 1re civ., 2 juin 2004 - Pourvoi n° 01-17.354, publié au ...
Grynbaum, Luc
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Work-related suicide: an international social justice perspective. [PDF]

open access: yesCrime Law Soc Change
Bittle S, Waters S, Mills C, Lerouge L.
europepmc   +1 more source

Faut-il conserver la Cour de cassation?

open access: yes, 2008
Le rôle de la cour de cassation se justifie-t-il encore à l'heure du droit en ...
Ost, François
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Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation

open access: yes
International audienceCour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-10.350 (inédit), Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-11.369 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 8 novembre 2023, no 22-12.412 ...
Géa, Frédéric
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